Le Parlement européen demande à la Commission européenne de mieux cibler la communication sur les fonds structurels d’investissement (fonds ESI), en mettant l'accent non pas uniquement sur les dépenses et la comptabilité, mais aussi sur les réussites et leur valeur ajoutée, dans une résolution adoptée jeudi 16 février.
Le rapport d'initiative porté par Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais) a été adopté à une confortable majorité (493 pour, 53 contre, 40 abstentions) sans amendement. Il aborde de nombreux autres points clefs de la politique de cohésion, notamment la concentration thématique, les conditions ex ante, la budgétisation axée sur les performances, le Semestre européen, la simplification, la question des capacités administratives, la coopération territoriale européenne, le principe de partenariat et gouvernance à plusieurs niveaux ou encore l’avenir de la politique de cohésion.
Avenir de la politique de cohésion. Sur ce dernier point, les députés se disent d’avis que le PIB pourrait ne pas être le seul indicateur pour répartir les fonds – un projet auquel réfléchit la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu (EUROPE 11641). Dans ce cadre, les députés considèrent que la future politique de cohésion devrait se reposer sur des données et des indicateurs axés sur la performance.
Autre point d’importance, les députés demandent que le processus de négociation sur le cadre financier pluriannuel soit achevé à la fin de l’année 2018, de telle sorte que le cadre réglementaire de la future politique de cohésion puisse être adopté rapidement et entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021. L’objectif ici est d’éviter le retard pris dans la mise en œuvre dans la période 2014-2020, qui fait l’objet de critiques régulières émanant des parlementaires et des régions (EUROPE 11710). (Pascal Hansens)