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Bulletin Quotidien Europe N° 11711
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CONSEIL DE L'EUROPE / Lobbying

Des membres de l’APCE veulent une réaction aux soupçons de corruption

Évoquant le « mal profond » de la corruption lors de son discours d’ouverture de session de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la socialiste française Josette Durrieu a rappelé, lundi 23 janvier, que d'« anciens membres de l’assemblée semblent impliqués dans des affaires - actuellement en cours de jugement - y compris au titre des fonctions exercées à l’APCE ». « D’autres parlementaires seraient également impliqués » a-t-elle ajouté.

Mme Durrieu faisait allusion à l’Italien Luca Volontè dont l’affaire est traitée par le parquet de Milan. Ancien président du groupe du Parti populaire européen à l’APCE, celui-ci est accusé d’avoir reçu plus de deux millions d’euros de l’Azerbaïdjan et aurait, semble-t-il, fait pression pour que soit rejeté en 2013 un rapport concernant le sort des prisonniers politiques dans ce pays.

Comme l’a souligné Mme Durrieu, d’autres noms sont cités parmi lesquels celui de Pedro Agramunt, actuel président de l’APCE, également membre du PPE.

« Il est possible que tout cela aboutisse à un non lieu et que les documents diffusés à la télévision italienne soient des faux. Mais ici, au sein de notre assemblée, il faut que l’abcès soit percé. Il en va de notre crédibilité », a indiqué la libérale luxembourgeoise, Anne Brasseur, qui a précédé M. Agramunt à la présidence de l’APCE.

À l’instar d’une soixantaine de parlementaires issus de tous les groupes politiques, elle demande donc, dans une lettre adressée à la présidence, qu’une commission d’enquête indépendante soit établie pour « voir ce qu’il en est ». Une demande similaire a été faite par une série de délégations nationales mais, en l’état actuel du dossier, l’affaire reste traitée en interne puisque le Bureau de l’APCE l’a renvoyée en commission du Règlement dans le cadre d’un rapport en cours consacré à la déontologie.

Outre un appel à une commission d’enquête indépendante sur les soupçons de corruption, le groupe socialiste de l’APCE a annoncé, mardi 24 janvier, l’adoption d’un code d’éthique, la création d’un comité d’éthique et l’étude de la situation et des droits des lobbyistes au sein de l’APCE.

Pour la Belge Petra De Sutter, membre de ce nouveau comité d’éthique du groupe socialiste, il y a urgence à réagir. « Le lobbysme 'idéologique' nous touche tous. Nous sommes abordés par des personnes qui arborent des badges 'visiteurs', 'experts'… et il faut parfois un moment avant que nous comprenions à qui nous sommes en train de parler. Ces interventions peuvent être utiles mais elles doivent être transparentes. Le public a le droit de savoir avec qui je parle lorsque je travaille sur un dossier », a-t-elle considéré. Mme De Sutter voudrait voir adopter le principe d’un registre des lobbies élaboré dans l’esprit de celui qui est appliqué par les institutions de l’Union européenne. (Véronique Leblanc)

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