Alors que la commission d’enquête du Parlement européen sur les émissions des véhicules diesel (commission EMIS) entame sa dernière ligne droite avant l’adoption de son rapport final, la Commission européenne continue de faire parvenir des documents clés aux députés, selon une source parlementaire, mercredi 25 janvier.
La Commission aurait, en effet, fait parvenir à la commission EMIS un document daté de juin 2015 destiné à Tomasz Husak, chef de cabinet de la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska.
Ce document dresse un état des lieux des positions des États membres vis-à-vis de la législation pour les tests d’émissions en conditions de conduite réelles (‘Real driving emissions’ – RDE). Le document s’appesantit sur les inquiétudes et les demandes de l’association des constructeurs européens d’automobiles (‘European Automobile Manufacturers’Association’ – ACEA), qui critiquait alors l'objectif « trop ambitieux » (‘over-ambitious’) du deuxième paquet RDE.
Un document annonciateur du scandale Volkswagen. Surtout, le document note que la législation européenne en matière d’émissions d’oxyde d’azote était « presque un échec total jusqu’à aujourd’hui ». Un constat prophétique et troublant, étant donné qu’il a été publié quelques semaines avant que le scandale des dispositifs d’invalidation de Volkswagen éclate au grand jour.
« Nous avons été un peu surpris – pour le dire de manière gentille – que la Commission envoie ce document seulement maintenant, quelques semaines avant la fin du mandat de la commission d’enquête » déplore cette même source, qui considère que ce document constitue une preuve claire que la Commission avait conscience des problèmes posés par la législation actuelle, sans pour autant agir. « Nous allons faire pression pour que les critiques à l’encontre de la Commission soient claires et fortes dans le rapport final », a-t-elle poursuivi. Ce rapport devrait être adopté par la commission EMIS le 28 février.
La Commission européenne a adopté une attitude trouble durant toute l’enquête, en freinant, par exemple, l’accès à certains documents de comitologie (EUROPE 11623). Cette semaine, les députés verts avaient déjà marqué leur incompréhension face à l’envoi très tardif par la Commission de documents d’importance (EUROPE 11710). (Pascal Hansens)