Le Tribunal de l'UE a rejeté, mercredi 25 janvier, le recours de l’entreprise russe Almaz-Antey Air and Space Defence contre la décision de 2014 du Conseil de l’UE (aff.T-255/15) de geler ses fonds en raison de son soutien à la déstabilisation de l’Ukraine par la Russie, en tant que fournisseur public d’armements à l’État russe, rétrocédés par ce dernier aux rebelles ukrainiens (EUROPE 11133).
Les juges ont estimé que cette décision du Conseil était proportionnée et pertinente, puisque ce gel des fonds poursuit l’objectif d’empêcher l’escalade du conflit en Ukraine. Selon eux, vu les difficultés de la tâche, le Conseil n’était pas tenu de démontrer que les armes produites par la société ont été effectivement utilisées par les séparatistes. En outre, d'après le Tribunal, le fait de déterminer qui, des rebelles ou de l’armée ukrainienne, avait lancé le missile BUK, fabriqué par la société, ayant abattu l’avion MH17 de Malaysian Airlines le 17 juillet 2014 est jugé sans pertinence, puisque cet événement n’a pas été décisif dans la motivation du gel des fonds. (Francesco Gariazzo)