Il y a un danger que les attentes suscitées par le travail actuel sur un pilier européen des droits sociaux soient démesurées par rapport au niveau d’ambition dont feront finalement preuve les institutions européennes, s’est inquiété le Comité économique et social européen (CESE), en relevant un « manque de clarté » sur le champ d’application de ce futur pilier, dans un avis adopté mercredi 25 janvier.
Cet avis a été adopté en séance plénière du Comité, deux jours après la conférence organisée à Bruxelles qui a marqué le point final de la consultation publique menée par la Commission européenne sur ce projet de nouveau « pilier » ou « socle » européen des droits sociaux (EUROPE 11709). L’avis a été rédigé par trois rapporteurs : le Polonais Jacek Krawczyk (président du groupe des employeurs), l’Allemande Gabriele Bischoff (présidente du groupe des travailleurs) et l’Italien Luca Jahier (président du groupe ‘activités diverses’).
Le point de départ de l’avis est simple : l’idée de doter l’Union d’un tel pilier est excellente et plus nécessaire que jamais. L’objectif qui devrait être poursuivi semble tout aussi clair au Comité : il faut réaffirmer l’acquis social existant et le faire appliquer. Mais ce qui interpelle, est l’absence continue d’indications quant à la manière dont ce projet va être concrétisé et le manque de clarté sur son champ d’application. Le CESE l’a souligné dans son avis, en exprimant la crainte « que cela ne crée encore davantage d’incertitude et de frustration en suscitant des attentes qui ne seront pas satisfaites ou ne pourront pas l’être ».
En effet, ni la base légale ni le champ d’application du pilier n’ont encore été communiqués par la Commission. En attendant une communication qui devrait être présentée en mars, cette situation engendre un flou juridique qui se répercute inévitablement sur les discussions actuelles autour de la concrétisation de cette initiative prise par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Cette difficulté transparait aussi bien dans l’avis du Parlement européen (EUROPE 11707) que dans celui du CESE.
Or, les attentes exprimées au sein de la société civile sont très vastes et diverses, comme l’ont noté les trois rapporteurs du CESE et les plus de 100 membres du Comité qui se sont rendus dans les 28 États membres pour effectuer une vaste consultation et récolter les contributions de 1800 représentants d’organisations de la société civile en vue d’élaborer l’avis. Le résultat témoigne, entre autres, du souhait de voir renforcer le dialogue social et civil, la convergence des salaires et un salaire minimum en tant que standard, la lutte contre le chômage, l’adaptation aux nouvelles formes de travail ou encore les prestations et services sociaux intégrés.
Quelle sera la base légale du pilier ? Quelles seront les initiatives législatives et non législatives proposées ? La méthode ouverte de coordination sera-t-elle suggérée ? Autant de questions qui restent ouvertes, car les intentions de la Commission sont encore peu claires, a affirmé Mme Bischoff, en réponse à une question d’EUROPE. Mais ce qui est certain, selon elle, c'est que le pilier ne peut pas se limiter à de grands principes et doit concerner l’ensemble des États membres. Si on limite ce pilier, qui définit l’avenir du projet européen, à la seule zone euro, on divisera fondamentalement l’Union et on ne fera que renforcer la frustration des citoyens, a-t-elle estimé. Nous avons besoin de clarté et d’une feuille de route pour savoir où nous allons, comment et quand, a renchéri Ioannis Vardakastanis (groupe III, grec). (Jan Kordys)