La Présidence maltaise du Conseil de l’UE fait face à un grand test ce semestre dans les dossiers financiers : le début des négociations interinstitutionnelles sur les propositions législatives de la Commission pour revitaliser le marché des produits titrisés en Europe. Mais la Présidence slovaque lui a facilité la tâche en bouclant, avant son arrivée, un certain nombre de dossiers.
Le dossier le plus délicat concernera la titrisation. En 2015, le Conseil s’est mis d’accord en un temps record de trois mois sur ce texte, mais le Parlement européen s’est fait attendre pendant un an. Le rapporteur du PE, le Néerlandais Paul Tang (S&D), n’est pas vraiment emballé par la proposition législative. Il estime qu’il faut tirer les leçons de la crise de 2008, lors de laquelle ces produits ont vivement été critiqués pour le rôle qu'ont joué les 'subprimes'.
Le principal point qui risque de faire l'objet d'un différend avec le Conseil est le seuil de rétention des risques. La Commission avait fixé ce seuil à 5% du portefeuille de crédit, soit le seuil retenu par l’Autorité bancaire européenne (ABE). Dans leur position de négociation, les États membres ont repris ce seuil à leur compte. Après plusieurs mois de négociation, les groupes politiques du PE se sont mis d’accord sur un chiffre de 10%, à quelques exceptions près (si l’ABE le décide, si les conditions du marché l’exigent). Les banques pourront par ailleurs redescendre sous ce seuil pour les tranches de ‘premières pertes’.
La Présidence slovaque du Conseil de l’UE a déblayé le terrain sur un certain nombre de dossiers. À la fin de l’année 2016, elle a accumulé les succès sur des propositions financières : l’encadrement des fonds monétaires, la proposition de règlement modifiant les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels ou encore la directive sur le droit des actionnaires. Sur ces trois dossiers, un accord interinstitutionnel a été trouvé.
La Présidence slovaque est également parvenue à obtenir une approche générale du Conseil sur les propositions de la Commission visant à réviser les règlements de la législation européenne encadrant les activités des fonds de capital-risque européens (EuVECA) (345/2013) et des fonds d'entrepreneuriat social (EuSEF) (règlement 346/2013). Le Parlement est à la traîne et il n'est donc pas sûr que la Présidence maltaise du Conseil aura à superviser les négociations interinstitutionnelles sur ce dossier.
Approche générale. Deux autres propositions législatives sont arrivées sur le tard. La première vise à doter l’UE d’un cadre juridique unique pour faire face à l’insolvabilité des entreprises. Il s’agit principalement de traiter les problèmes de manière précoce afin de laisser une seconde chance aux entrepreneurs honnêtes.
Toute la stratégie de la Commission repose sur l’instauration d’un cadre préventif visant à restaurer la viabilité des entreprises et à éviter leur faillite, un cadre qui devrait être disponible dès que la possibilité d’insolvabilité apparaît. Il s’agit d’éviter les coûts liés à une procédure judiciaire et de permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités. La Commission recommande en outre l’établissement de mécanismes automatiques d’alerte précoce accessibles aux comptables, banques ou greffiers sur base d’informations de paiements en retard d’une entreprise, pour éviter l’inertie des directeurs.
Une autre proposition de règlement vise à encadrer le redressement et la résolution des chambres de compensation (CCP). Les contreparties centrales seraient ainsi tenues d’élaborer des plans de redressement, incluant des mesures pour surmonter toute forme de difficulté financière qui demanderait plus de ressources que celles dont elles disposent pour la gestion de défaillance et que ce que leur impose EMIR. (Élodie Lamer)