CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉennes
DU LUNDI 09/01 AU DIMANCHE 15/01
Mardi 10 janvier
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Stratégie pour le marché unique : paquet ‘Services’, y compris la procédure de notification pour les services ; - Test de proportionnalité concernant les professions réglementées et orientations sur les besoins de réformes concernant les professions réglementées, cartes de services. – Protection des données et paquet ‘économie numérique’ : marché unique numérique (communication sur l’économie numérique, sur le flux libre de données et sur la localisation des données) ; proposition visant à aligner la directive sur la protection de la vie privée en ligne et les règles de l’UE sur la protection des données personnelles traitées par les institutions de l’UE sur les nouvelles règles générales de protection des données ; stratégie sur les nouvelles décisions d’adéquation concernant l’échange de données à caractère personnel avec les pays tiers. – Protection des travailleurs contre les risques attenants aux produits carcinogènes. – Communication sur la sécurité et la santé au travail.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-682/15 (Berlioz Investment Fund – Légalité de la vérification par un État membre de la demande d’information fiscale qui lui est adressée par un autre État membre). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-577/14 (Gascogne Sack Deutschland et Gascogne/Union européenne – Versement de dommages-intérêts à l’entreprise par l’UE pour durée excessive de la procédure devant le Tribunal de l’UE).
Mercredi 11 janvier
La Vallette (M). Commission européenne. Visite du Collège à la Présidence maltaise du Conseil de l'UE et des institutions maltaises. Priorités de la Présidence maltaise : migration et sécurité, marché unique, inclusion sociale, voisinage, Méditerranée et secteur maritime.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. * Tribunal de l’UE : #Arrêt T-699/14 P (Topps Europe/Commission – Entente ou abus de position dominante sur le marché des autocollants et cartes pour la Coupe du monde de football et l’Euro au profit de Panini)
Jeudi 12 janvier
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-411/15 P (Timab Industries et CFPR/Commission – Demande d’annulation de l’amende de 60 millions d’euros infligée au groupe Roullier dans le cadre de l’entente sur les phosphates).
