Députés européens, experts et représentants des agriculteurs ont soutenu l'idée d'une législation de l’UE pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, lors d’une audition sur les travaux de la task force sur les marchés agricoles, lundi 9 janvier à Bruxelles.
Phil Hogan, le commissaire européen à l’Agriculture, a d’abord indiqué qu’il espérait que l’année 2017 serait meilleure que l’année dernière pour les agriculteurs, car les prix augmentent notamment dans le secteur du lait et des produits laitiers. « Mais il faut rester vigilant, la reprise reste fragile », a mis en garde le commissaire.
« Tous les signaux vont dans le même sens », a relevé le commissaire, en référence à la demande, partagée par les eurodéputés, les membres de la task force sur les marchés agricoles, les ministres européens de l’Agriculture et les parties intéressées, en faveur d’une législation de l’UE pour lutter contre certaines pratiques commerciales déloyales (PCD) (EUROPE 11691).
Phil Hogan a confirmé l’intention de la Commission de présenter en 2017 une proposition sur ces questions. La Commission souhaite s’engager, il ne peut pas y avoir de pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, a indiqué la Commission.
Le président de la task force sur les marchés agricoles, Cees P. Veerman, n’a pas pu être présent, car il est souffrant. Un autre membre de ce groupe de travail a donc présenté les conclusions des travaux du groupe (EUROPE 11667) qui confirment les progrès relevés dans le secteur du lait et de la viande. Le reprséentant a notamment insisté sur la nécessité de renforcer la transparence dans le marché.
Prévoir des sanctions en cas de PCD. Sur les PCD, il conviendrait de prévoir un cadre juridique, qui soit fixé par la Commission, pour « dissiper les peurs des acteurs du marché ». Le membre de la task force a souligné que l’objectif était d’éviter qu’un produit frais acheté le jour 5 ne soit pas payé le jour 90. Il faudra envisager des sanctions, a-t-il préconisé.
Marchés à terme. La task force émet l’idée de prévoir un médiateur et d’aller au-delà des actions volontaires « qui ne seront pas suffisantes ». Les marchés à terme pourraient se développer ailleurs que dans le secteur des céréales (viande, lait), mais il faudra attendre six ou sept ans pour obtenir des progrès, a indiqué le représentant de la task force.
Martin Merrild, le président du Copa (coopératives agricoles de l’UE), s’est montré satisfait des conclusions du groupe de travail sur les marchés agricoles. Le droit de la concurrence doit s’adapter pour garantir la sécurité juridique des agriculteurs, a-t-il dit. Par ailleurs, il faut lutter contre les PCD via une législation européenne, tout en respectant les dispositions nationales, a dit M. Merrild. Il a estimé en outre que les contrats écrits devraient être obligatoires et qu'il faut faire davantage en matière de suivi des prix.
Josef Plank, secrétaire général de la chambre autrichienne de l’agriculture, a prôné une meilleure organisation au niveau des producteurs et des règles européennes en matière de lutte contre les PCD. Il a aussi défendu de nouveaux outils de gestion des risques. Il a reproché à la Commission de vouloir revenir en arrière sur les biocarburants (EUROPE 11689).
Reporting obligatoire des prix. Meurig Raymond, président de la National Farmers Union (Royaume-Uni), a prôné des initiatives solides pour s’attaquer aux problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire. Il a surtout salué le fait que le groupe de travail se prononce en faveur d'un reporting obligatoire des prix et des marchés à terme. Le reporting obligatoire des prix permettrait de faire la différence en matière de transparence des prix, a résumé M. Raymond, qui n'a pas évoqué le sujet des PCD.
Joost M.E. Pennings, professeur à l’université de Maastricht, a développé les thèmes de la gestion des risques (qui devrait se faire au niveau de l'exploitation) et des marchés à terme (transparence des prix).
Les eurodéputés Michel Dantin (PPE, français) et Clara Eugenia Aguilera Garcia (S&D, espagnole) ont salué les conclusions du groupe de travail notamment sur le droit de la concurrence, la transparence des prix et la lutte contre les PCD.
Jan Huitema (ADLE, néerlandais) a relevé que les pays de l'UE n'utilisaient pas assez les mesures du second pilier (développement rural) en matière de gestion des risques. Matt Carthy (GUE/NGL, irlandais) a insisté sur la volatilité des prix et Martin Häusling (Verts/ALE, allemand) a souligné le besoin d'adapter l'offre à la demande en réduisant les volumes produits pour obtenir de meilleurs prix. (Lionel Changeur)