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Bulletin Quotidien Europe N° 11698
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Présidence maltaise du Conseil déterminée à faire avancer le projet d'Union de l'énergie

À la tête du Conseil de l'UE depuis le 1er janvier pour le semestre à venir, la Présidence maltaise veut faire avancer l'agenda de l'Union de l’énergie en stimulant les travaux interinstitutionnels sur les propositions législatives lancées par la Commission européenne en 2016 à cet égard.

Dans le cadre d'un programme de travail commun courant de janvier 2016 à juin 2017, les précédentes Présidences néerlandaise et slovaque et la Présidence maltaise se sont engagées à poursuivre la mise en place du projet d'Union de l'énergie lancé en février 2015 (EUROPE 11262) et l'achèvement du marché intérieur de l'énergie de l'UE en se concentrant sur les interconnexions, l'amélioration de la coopération régionale et le renforcement des relations énergétiques avec les pays tiers. Ce programme assure aussi le suivi des engagements en matière de lutte contre le changement climatique, à la lumière de l'accord international sur le climat conclu en décembre 2015 (voir autre nouvelle).

Présentant le programme de sa Présidence lors du Conseil Énergie du 5 décembre dernier, le ministre maltais compétent, Konrad Mizzi, a expliqué qu'il donnerait la priorité aux dossiers à finaliser, à savoir le texte phare du paquet sur la sécurité gazière mis sur la table par la Commission en février 2016 : la proposition de règlement révisé sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz (EUROPE 11491). Sous l'impulsion de la Présidence slovaque, les Vingt-huit ont dégagé la voie, en décembre, pour une approche générale du Conseil en vue de négociations futures avec le Parlement européen sur ce texte (EUROPE 11682). Le Conseil et le PE ont déjà conclu un accord en trilogue, aussi en décembre, sur le deuxième texte phare du paquet sur la sécurité gazière, le projet de décision révisée sur la transparence des accords intergouvernementaux (AIG) dans le domaine de l'énergie (EUROPE 11686).

La Présidence maltaise devra aussi finaliser les négociations en trilogue avec le PE sur le projet de règlement révisé sur l’étiquetage énergétique des produits économes en énergie, mis sur la table par la Commission à l'été 2015. Le Conseil a dégagé une orientation générale en novembre 2015 et le PE a consigné ses amendements en juillet dernier ; des trilogues informels sous Présidence slovaque ont permis un accord provisoire sur la plupart des questions politiques non centrales (EUROPE 11680).

En outre, la Présidence maltaise veut simultanément lancer le débat au Conseil sur l’ensemble des huit éléments législatifs qui composent le paquet pour l'énergie propre, présenté par la Commission le 30 novembre (EUROPE 11679). Ces propositions concernent l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’organisation du marché de l’électricité et un système de gouvernance de l'UE en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030.

Deux réunions formelles du Conseil Énergie sont inscrites à l'agenda de la Présidence maltaise : l'une le 27 février à Bruxelles, où les ministres s'efforceront de dégager une approche générale sur la proposition de règlement révisé sur la sécurité d'approvisionnement en gaz ; l'autre, le 26 juin à Luxembourg, où la Présidence maltaise espère dégager des approches générales sur la proposition de directive révisée sur l'efficacité énergétique et la proposition de directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. Un débat sur l'énergie propre est également prévu.

La Présidence maltaise a aussi programmé une réunion informelle des ministres de l'Énergie les 18 et 19 mai à La Valette, qui sera dédiée à la dimension méditerranéenne du projet d'Union de l'énergie (coopération régionale et diversification énergétique dans la région).

M. Mizzi a fait valoir, lors d'une conférence sur l'énergie début décembre 2016 à Bratislava, la synchronisation entre le projet d'Union de l'énergie et les réformes entreprises à Malte pour la transition énergétique, avec le projet de nouvelle centrale à gaz qui doit permettre au pays de parvenir à supprimer définitivement l’utilisation du mazout lourd et à la fermeture des anciennes centrales polluantes.

M. Mizzi a assuré que Malte contribuerait à faire avancer les propositions pour l'Union de l'énergie, suggérant que des groupes régionaux de pays soient mis en place pour faciliter la mise en œuvre du projet et garantir que les objectifs soient atteints et qu’en même temps, le projet reste sensible aux spécificités des États Membres comme celles de Malte. (Emmanuel Hagry)

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