La Commission a lancé, jeudi 5 janvier, l’évaluation à mi-parcours du règlement sur la mise en place et l’exploitation des systèmes européens de navigation par satellite (règlement 1285/2013), qui concerne les programmes Galileo et EGNOS ainsi que l’agence GNSS en charge des deux programmes.
L’évaluation portera sur les deux programmes de navigation européens, le programme Galileo, qui vient de lancer ses services initiaux en décembre (EUROPE 11689), ainsi que le programme EGNOS, qui améliore les performances du programme de navigation américain sur le territoire européen. Elle portera plus particulièrement sur le déploiement de leur infrastructure, sur le niveau des services (disponibilité des services), sur les coûts engendrés, sur le respect du calendrier et sur le niveau de pénétration du marché (sur le nombre des récepteurs dans le cas de Galileo). L’agence européenne GNSS, située à Prague (République tchèque), fera également l’objet d’une évaluation en fonction de cinq critères (pertinence, cohérence, efficience, efficacité et valeur ajoutée européenne).
Cette évaluation à mi-parcours vise à renforcer l’efficacité des programmes spatiaux européens et répond aux demandes du parlement européen (EUROPE 10396) et du Conseil (EUROPE 10347) pour éviter les dépassements de coûts et les retards qui ont affecté les deux programmes dans le passé (EUROPE 11139).
Selon le règlement, la Commission est tenue de présenter une telle évaluation au Parlement européen et au Conseil pour le 30 juin 2017. (Pascal Hansens)