Le rapport d’évaluation, publié jeudi 5 janvier sur le site de la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne, recommande à l'institution de soumettre un mandat de négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord thonier entre l’UE et la Guinée équatoriale, « pour autant que cela est jugé cohérent avec l'approche politique globale de l'UE vis-à-vis de ce pays ».
Les auteurs de cette évaluation ex ante expliquent que cette option de négocier et conclure un nouvel accord est celle qui répond le mieux aux besoins des parties prenantes, avec des impacts environnementaux, économiques et sociaux positifs, « qui se matérialiseront pleinement pour la Guinée équatoriale quand le pays aura avancé sur la mise en œuvre de sa politique sectorielle avec le soutien de l’UE ». Cette option présente des avantages clairs par rapport au statu quo (pas de protocole d’accord). L’étude signale que dans le cas où un nouvel accord ne pourrait être conclu, l’accord de pêche signé en 1984 devrait être dénoncé à l’initiative de l’une des deux parties.
Pour l’Union européenne, il est nécessaire d’établir un mécanisme d’encadrement de ses flottes dans les eaux de la Guinée équatoriale, et de s’assurer que les conditions d’accès sont équitables et non-discriminatoires, écrivent les auteurs. Pour les flottes de l’UE, la zone de pêche de la Guinée équatoriale est clairement attractive pour le segment des thoniers senneurs. Concernant les segments des palangriers et des canneurs, l’attractivité de la zone semble moins évidente, selon l'évaluation faite.
Accord dormant depuis 2001
L’UE a un accord de pêche en vigueur avec la République de Guinée équatoriale depuis 1984. Dormant depuis 2001 du fait de l’absence de protocole d’application depuis cette date, il interdit en principe l’accès aux ressources halieutiques dans les eaux équato-guinéennes aux navires de l'UE (clause d’exclusivité). Un contingent de navires thoniers senneurs de l’UE a toutefois pris des licences pour pêcher dans les eaux équato-guinéennes à travers la conclusion d’accords privés conclus avec le ministère équato-guinéen en charge des pêches.
En 2014, la Commission a rappelé aux États membres la nécessité de respecter la clause d’exclusivité de l’accord conclu en 1984. Depuis cette date, aucun navire de l’UE n’a accédé à la zone de pêche équato-guinéenne.
Les captures des navires de pêche de l’UE ayant été actifs dans les eaux équato-guinéennes seraient en moyenne autour de 3 550 tonnes par an sur la période 2008-2013. Les activités des thoniers senneurs de l’UE ont eu lieu en très grande majorité autour de l’île d’Annobón. (Lionel Changeur)