Dans le domaine de l’environnement, c’est sous la bannière du développement durable que la Présidence maltaise du Conseil de l’UE, qui a débuté le 1er janvier, a placé ses travaux pour le semestre en cours.
Déterminé à se concentrer sur « les initiatives qui promeuvent une économie compétitive, économe dans l’utilisation des ressources et compétitive dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030 », le ministre maltais du Développement durable, de l’Environnement et du Changement climatique, Jose Herrera, qui présidera le Conseil Environnement, fera tout naturellement de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et de la transition de l’UE vers une économie circulaire deux priorités.
Emblématique de ces priorités, la réunion informelle du Conseil Environnement des 25 et 26 avril à la Valette sera consacrée à l’adaptation au changement climatique, aux déchets marins et à la réutilisation de l’eau.
Climat. La Présidence maltaise s’efforcera d’engranger « des progrès concrets et substantiels » sur la proposition de réforme structurelle du système d’échange de quotas d’émission (ETS) pour la période 2021-2030 – principal instrument de l’UE pour réussir au meilleur coût à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% à l’horizon 2030 (par rapport à 1990) - et sur le paquet législatif d’été présenté par la Commission le 20 juillet 2016. Des avancées sur le ‘paquet d’hiver’ sur l’énergie propre, en particulier la révision des directives 'Énergies renouvelables', 'Efficacité énergétique' et 'Performance énergétique des bâtiments' en sont le corollaire indispensable (voir autre nouvelle).
Pour la réforme de l’ETS, deux débats d’orientation au Conseil Environnement n’ayant pas permis aux ministres de surmonter leurs divergences, la Présidence joue la prudence en laissant encore du temps au groupe de travail du Conseil, après le vote en première lecture du Parlement prévu à la session plénière du 13 au 16 février, pour accroître les chances d’une position commune. Elle espère ainsi pouvoir dégager un accord politique (une orientation générale, selon le terme consacré) au Conseil Environnement du 19 juin plutôt que le 28 février comme l’espéraient les ministres les plus optimistes et la Commission européenne lors du dernier Conseil Environnement sous Présidence slovaque, le 20 décembre dernier (EUROPE 11692).
S’agissant du 'paquet d’été', la Présidence maltaise entend engranger des avancées sur la proposition de règlement sur le partage de l’effort entre les États membres dans les secteurs hors ETS pour une réduction collective de 30% des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par l’ETS (transports, bâtiments, agriculture et foresterie, déchets). Elle espère aussi, si possible, obtenir un accord politique le 19 juin sur la proposition de règlement spécifique sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (Lulucf) visant la contribution de l’agriculture et des forêts à la lutte contre le changement climatique (EUROPE 11647).
Émissions de l’aviation : la Présidence maltaise assurera le suivi de l’accord obtenu à Montréal en octobre 2016 au sein de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) sur une mesure mondiale fondée sur le marché (MMFM) visant la croissance neutre en carbone du secteur des transports aériens internationaux à compter de 2020, notamment par un système de compensation des émissions aériennes par d’autres secteurs d’activité (EUROPE 11645, 11641). Le sujet est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Environnement du 28 février pour un point d’information de la Commission. Rappelons que les mesures techniques pour rendre opérationnel cet accord doivent encore être négociées. En début d’année la Commission doit présenter un rapport d’évaluation de cet accord et une étude d’impact des différentes options envisagées pour l’avenir de l’ETS en vue d’une décision en 2017, sachant que le règlement ‘Stop the Clock’, qui exclut les vols intercontinentaux par dérogation à l’ETS, expire en fin d’année.
Développement durable. La Présidence maltaise a inscrit au Conseil Environnement du 28 février, un échange de vues sur la communication récente de la Commission ébauchant les prochaines étapes pour la mise en œuvre de l’agenda universel de développement durable.
Économie circulaire. La Présidence maltaise compte faire avancer l'économie circulaire en obtenant des progrès au Conseil sur les propositions de révision des six directives de l'UE sur les déchets.
L'eau en Méditerranée. Outre les deux réunions formelles du Conseil Environnement, la Présidence maltaise a prévu une réunion ministérielle sur l’Union pour la Méditerranée en avril à La Valette dans l’espoir de voir adoptée la stratégie de l’eau pour la Méditerranée. (Aminata Niang)