Les ministres de l’Économie tiendront un premier débat d’orientation sur la stratégie spatiale pour l’Europe, mardi 29 novembre, à l’occasion du deuxième jour du Conseil 'Compétitivité'. Le Conseil se penchera par ailleurs sur plusieurs gros dossiers, à savoir le règlement sur la réception et la surveillance du marché des véhicules, la mise en place du brevet unitaire, mais aussi la recherche.
La Présidence a ainsi posé plusieurs questions aux États membres en vue de préparer le débat sur la stratégie spatiale, présentée le 26 octobre dernier (EUROPE 11655). Les questions reflètent les grandes thématiques de la stratégie et portent ainsi sur : - la pertinence de la stratégie pour soutenir l’économie spatiale européenne et pour garantir l’exploitation des données générées par les deux programmes phares européens, Galileo et Copernicus, ainsi que les retombées bénéfiques auprès des citoyens européens ; - la manière dont ces données peuvent être au mieux adaptées aux besoins nationaux et régionaux (sujet mis en avant par les régions (EUROPE 11675) ; - l’autonomie d’accès à l’Espace et d’exploitation des données spatiales.
Il est à noter que les débats se tiendront en présence du directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA), Johann-Dietrich Wörner, étant donné que l’institution travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne dans le domaine spatial. De plus, l’ESA se dotera d’une nouvelle stratégie spatiale lors de sa réunion ministérielle qui se tiendra la même semaine (EUROPE 11647).
Surveillance du marché des véhicules. Les ministres s’attableront, le lundi, pour échanger sur la proposition législative, actuellement en cours d’examen, relative au règlement sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur. Un dossier particulièrement débattu en ce moment au sein du Parlement européen, où le rapporteur, Daniel Dalton (CRE, britannique), avance des propositions proches du statu quo, provoquant le mécontentement du côté de la Commission européenne autant que d’une majorité d’eurodéputés. La pierre d’achoppement réside notamment dans la forme que devrait prendre la surveillance du marché, certains privilégiant l'option intergouvernementale, d’autres celle supranationale (EUROPE 11664).
Juridiction unifiée des brevets et brevetabilité des végétaux. Par ailleurs, les ministres procéderont à un échange de vues sur la finalisation prochaine de la mise en œuvre et l’entrée en fonction du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet. Le dossier s’enlise depuis le référendum sur le 'Brexit', la position du Royaume-Uni restant pour l’heure méconnue, alors que sa ratification est nécessaire pour lancer la nouvelle juridiction (EUROPE 11581). À ce titre, les délégations du Benelux et celle de Suède vont appeler les États membres à intensifier leurs efforts pour en accélérer la mise en oeuvre, selon une source diplomatique. En outre, en lien avec cette thématique, lors d’un point divers, la Commission présentera son avis sur certains articles de la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques (EUROPE 11662). Pour rappel, l’institution estime que les décisions récentes de l’Office européen des brevets (OEB) d’accorder certains brevets (tomates et brocolis) sont contraires à « l’intention du législateur européen ».
Stratégie pour le marché unique et politique industrielle. Le Conseil aura un échange de vues sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique. À cette occasion, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, présentera sa dernière initiative pour soutenir les PME et les start-up (EUROPE 11673). En outre, à l'initiative des délégations allemande et luxembourgeoise, les ministres demanderont à la Commission de renforcer la partie consacrée à l’industrie dans le cadre de son programme de travail pour 2017.
Volet recherche : réseaux d’excellence, coopération internationale en matière de recherche et d’innovation seront au menu
Mardi, le Conseil Compétitivité abordera également la politique en matière de recherche et d’innovation. Avant le début de la session formelle, les ministres se retrouveront pour un déjeuner avec le professeur Michal Juríček, de l’université de Bâle, afin de discuter de la coopération et des réseaux d’excellence. Ils tiendront ensuite un second débat, cette fois formel, sur la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d’innovation. Leur point de vue est particulièrement attendu sur la manière de renforcer cette coopération, d’utiliser le programme-cadre ‘Horizon 2020’ à cette fin et sur le rôle de la « diplomatie scientifique ». Le soutien aux jeunes chercheurs est un thème qui fera l’objet des seules conclusions que ce Conseil sera amené à adopter.
La réunion devrait se clôturer avec des communications, relativement nombreuses, de la part de la Commission ou de la Présidence du Conseil, sur : - la science ouverte ; - les technologies quantiques ; - la bioéconomie européenne ; - l’innovation dans le domaine de l'énergie propre. Enfin, la délégation portugaise souhaite évoquer le centre international de recherche des Açores pour l'étude de l'océan Atlantique, alors que la Présidence maltaise devrait présenter son programme de travail. (Pascal Hansens, Jan Kordys, Lionel Changeur)