Du lundi 28/11 au dimanche 4/12

 Lundi 28 novembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Développement : – Révision de la politique de développement de l’UE sur la base de la communication de la Commission présentée avant la session. – Avenir des relations UE/ACP après l’expiration de l’accord de Cotonou en 2020. – Migration et développement (état de la situation et initiatives en cours).
• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Compétitivité’ (et 29/11). - Recherche d’un accord sur la fin du géoblocage des produits et services pour stimuler le commerce électronique. – Discussion sur la nouvelle stratégie spatiale pour l’UE (nouveaux débouchés commerciaux offerts par les données spatiales combinées aux technologies). – Soutien aux jeunes scientifiques et chercheurs et amélioration de l’attrait des carrières scientifiques.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 01/12). – INTA : auditions des participants dans le cadre du suivi de l’initiative pour les jeunes EYE 2016. – ECON : dialogue monétaire avec le président de la BCE, Mario Draghi (situation économique et monétaire, conséquences du 'Brexit' pour la zone euro). – LIBE : examen avec des membres des parlements nationaux du nouveau règlement Europol qui entrera en vigueur en mai 2017. – EMIS : audition de l’ancienne ministre danoise de l’Environnement, Ida Auken, et débat avec les anciens rapporteurs du PE sur les émissions des véhicules à moteur. ITRE : dialogue structuré avec le commissaire responsable, Günther Oettinger sur les initiatives de la Commission se rapportant au marché unique numérique.

Mardi 29 novembre

• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. IMCO, JURI : examen du rapport sur les contrats de fourniture de contenus numériques (directive en préparation). – JURI : vote sur la portabilité des contenus numériques en ligne ; Atelier sur la mise en œuvre de la directive ‘Médiation’. – REGI : vote sur le programme européen d’aide aux gouvernements nationaux face aux réformes institutionnelles et administratives ; atelier sur les conditionnalités ex-ante des politiques de cohésion. - ITRE, LIBE : auditions des participants dans le cadre du suivi de l’initiative pour les jeunes EYE 2016. – ECON : dialogue économique avec le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem (Semestre européen 2017 et développements après les élections US) ; audition sur le thème « FinTech : l’influence de la technologie sur le futur du secteur financier ». – DEVE : audition publique sur la bonne gouvernance et la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n°16 (paix, justice, État de droit et institutions inclusives et responsables). – ITRE : vote sur la proposition de plafonnement des frais d’itinérance de gros. Audition « Quel futur pour la politique européenne de la recherche : faire le point et regarder en avant ».
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-544/15 (Fahimian – Refus d’une demande d’études fondée sur la crainte qu’un étudiant iranien n’utilise les aptitudes acquises dans l’UE à des fins abusives en Iran) ; - C-598/14 P (EUIPO/Szajner – demande de nullité de la marque LAGUIOLE introduite par la société Forges de Laguiole) ; - C-668/15 (Jyske Finans – la demande d’un institut de crédit faite à une personne née en dehors du pays de fournir un document d’identité en plus du permis de conduire est-elle discriminatoire ?). 

Mercredi 30 novembre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Plan d’action pour la défense européenne et Fonds européen pour la Défense. – Marché Unique numérique : paquet TVA (TVA sur le commerce en ligne, les publications numériques et les livres numériques). – Paquet ‘Union de l’énergie’ (efficacité énergétique, renouvelables, durabilité de la bioénergie, reconception du marché de l’énergie, système de gouvernance). – 2ème rapport sur l’état de l’Union de l’énergie. – Communication sur les FEIS : état des lieux et évaluation.
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 01/12). *Débats : - Projet commun de procédure budgétaire 2017 (BUDE – Geier, Tarand). – Révision du CFP (décl. Conseil et Commission). – Accord d’étape vers un APE UE/Ghana (INTA – Fjellner). – Accord sur la protection des données personnelles UE/USA (LIBE – Albrecht). – Transfert de la gestion de l’IANA à la communauté mondiale de l’Internet (décl. Commission). – Discussion commune sur le Fonds de solidarité (évaluation, situation en Italie après les séismes). – Lignes directrices sur la déclaration d’intérêts des commissaires (JURI – Durant). – Présentation : Responsabilité, indemnisation et garanties pour les opérations pétrolières et gazières offshore (JURI - Chrysogonos). – En marge de la session : - Conférence des présidents : entretien avec Michel Barnier, négociateur de la Commission sur le 'Brexit'.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-486/15 P (Commission/France et Orange – annulation de la décision de la Commission condamnant l’avance d’actionnaire de l’État français à France Télécom en tant qu’aide d’État illégale). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-720/14 (Rotenberg/Conseil – Annulation du gel des fonds du milliardaire russe Arkady Rotenberg).
• Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.

Jeudi 1er décembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (et 02/12). *Transports : - adoption d’une position commune sur la révision des règles de sécurité dans l’aviation civile et à un mandat révisé pour l'Agence aérienne de sécurité aérienne ; - adoption d’une position commune sur deux propositions législatives : la sécurité des navires-passagers transbordeurs rouliers (directive) et régime d'inspection des embarcations à passagers à grande vitesse.
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : Lutte contre le racisme et autres formes d’intolérance (décl. Conseil et Commission). – Situation en République Démocratique du Congo (décl. HR Mogherini). *Séance solennelle : discours du président tunisien, Béji Caïd Essebsi. *Votes : - Douanes : marchandises ayant quitté temporairement l’UE par mer ou air (IMCO – Grapini). – Documents d’information sur les produits d’investissement packagés de détail (ECON-Berès). – Accords de visa avec différents pays (LIBE Gabriel). – Évaluation du fonds de solidarité (REGI – Cicu). Mobilisation du Fonds de solidarité pour le paiement d’avances pour 2017 (BUDG – Sulin). - Mobilisation de la marge pour imprévus et projets de budget rectificatifs 4, 5 et 6/2016 (BUDG – Fernandes) – Rapports présentés la veille (voir ci-dessus)
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-395/15 (Daouidi – Une incapacité temporaire de travail à la suite d’un accident de travail peut-elle être considérée comme un handicap, rendant ainsi un licenciement assimilable à une discrimination fondée sur le handicap ?). 

Vendredi 2 décembre

• Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Télécommunications : - définition d’une position commune sur la régulation des marchés de l’itinérance de gros ; - adoption d’une position commune partielle sur la proposition de promotion de l’Internet à très haut débit dans les communautés locales (Wifi4EU).