La Commission européenne présentera, en milieu de semaine prochaine, une série de mesures visant à améliorer le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises qui commercent en ligne, parmi lesquelles les éditeurs de livres électroniques.
L'une des mesures phares concerne la possibilité qui sera accordée aux États membres d'introduire des taux de TVA réduits pour les livres électroniques (EUROPE 11318). À l'heure actuelle, la majorité des États (à...