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Bulletin Quotidien Europe N° 11676
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INSTITUTIONNEL / Budget

Le Conseil adoptera lundi 28 novembre l’accord sur le budget 2017

Le Conseil de l’UE entérinera lundi 28 novembre l’accord obtenu mi-novembre sur le budget communautaire pour 2017 (EUROPE 11670).

Trois pays devraient s’abstenir lors du vote : l’Italie, la Grèce et le Royaume-Uni.

Le montant total des engagements est fixé à 157,88 milliards d'euros et celui des paiements à 134,49 milliards d'euros. Il est prévu, notamment : - 5,91 milliards d’euros pour face à la crise des migrants et renforcer la sécurité (+11,3 % comparé à 2016) ; - 21,3 milliards d'euros pour stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois (+12 %). Cette partie du budget couvre des instruments tels qu'Erasmus+ dont l'enveloppe augmente de 19% pour passer à 2,1 milliards d'euros, et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui voit sa dotation croître de 25% pour atteindre 2,7 milliards d'euros.

Le budget 2017 de l'UE comprend également 500 millions d’euros en engagements destinés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes. Une enveloppe de 500 millions d’euros a été approuvée pour soutenir le secteur du lait et les éleveurs (conséquence des mesures prévues dans le paquet anticrise agricole de juillet dernier).

De son côté, le Parlement adoptera, jeudi 1er décembre, le budget 2017, y compris les budgets rectificatifs pour 2016 et les décisions sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité et de la 'marge pour imprévus'.

Feu vert du PE sur le CFP à la mi-décembre ?

Le Conseil attend que l’Italie lève, après le référendum du 4 décembre sur la réforme constitutionnelle, sa réserve sur le texte de compromis révisant à-mi-parcours le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2014-2020 (EUROPE 11669). Une fois que sa réserve sera levée, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient être invités à confirmer l’accord et à demander au PE de rendre son avis. Le PE peut soit approuver, soit rejeter l’accord, logiquement lors de la plénière de décembre à Strasbourg (12-15 décembre). (Lionel Changeur)

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