CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du lundi 21/11 au dimanche 27/11
Lundi 21 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ (et 22/11). *Jeunesse : - Conclusions sur la promotion de nouvelles approches de l’animation socioéducative ; - Rôle des jeunes dans l’UE. *Éducation : - Compétences : Résolution sur une nouvelle stratégie en matière de compétences et recommandation sur la mise en place d’une garantie des compétences pour adultes peu qualifiés en vue de leur insertion dans le monde du travail ; - Radicalisation : conclusions sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme ; - Discussion sur les moyens pour valoriser les jeunes et développer leurs talents.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 24/11). *Débats : - Rapport 2015 de la BCE avec Mario Draghi (Tremosa i Balcels – ECON) ; - Plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages (Bearder – ENVI). *Présentation de rapports : - Communication stratégique visant à contrer la propagande contre l’UE par des pays tiers (Fotyga - AFET) ; - Union européenne de la défense (Paet – AFET) ; - Transport de voyageurs par voie d’eau (Taylor – TRAN) ; - Amélioration de l’efficacité de la coopération au développement (Preda – DEVE).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 24/11). – AGRI, ENVI, ITRE : discussion avec le commissaire Hogan (Agriculture) sur la stratégie de l’UE pour les forêts. – CULT : débat sur les amendements à la directive sur les médias audiovisuels.
Mardi 22 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. *Culture : - Marché unique des services audiovisuels : le point sur le projet de directive sur les médias audiovisuels (adaptation aux changements induits par les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’entreprises) ; - Décision d’instaurer une Année européenne du patrimoine culturel ; - Décision sur l’extension des Capitales européennes de la culture à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. *Sport : - conclusions sur le développement et la diplomatie sportive et la collaboration autorités/ mouvements sportifs pour mieux exploiter le sport en tant qu’instrument de politique étrangère pour diffuser les valeurs européennes.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Consensus européen sur le Développement. - Objectifs de développement durable : prochaines étapes pour un futur durable dans l'UE (Action de l'UE pour la durabilité). - Vers un nouveau partenariat entre l'UE et les ACP après 2020. - Résolution sur le règlement sur contrepart. - Union des marchés des capitaux : Insolvabilité des entreprises II. - Stratégie pour le marché unique : aider les PME et les start-up à grandir.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : Décision sur le paquet ‘Semestre européen’ et priorités économiques 2017 (déclaration de la Commission); - Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment (Maurel – ECON) ; - Situation en Syrie et en Turquie (déclaration de la HR, Federica Mogherini) ; - Mise en œuvre de la PESD (Pascu – AFET) ; - Établissement d’une garantie de compétences (Commission - EMPL) ; - Langue des signes (décl. de la Commission). *Votes : - Mobilisation du fonds de solidarité (Sulin – BUDG) ; - Plan pour les stocks de cabillaud (Dodds – PECH).
Mercredi 23 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Remise du Prix Lux. *Débats : - Émission de certains polluants atmosphériques (Girling – ENVI). – Budget 2017, résultats du comité de conciliation ; - Adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul (violence à l’égard des femmes – Commission, Conseil/groupes politiques) ; - Assistance macro-financière à la Jordanie Maurel - INTA) ; - Livre vert sur les services financiers de détail (Ludvigsson – ECON) ; - Système TVA et lutte contre la fraude (Langen – ECON) ; - Finalisation de l’accord Bâle III (Commission/ECON) ; - Nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport (Riquet – TRAN) ; - Accords internationaux en matière d’aviation (Commission/TRAN).
Jeudi 24 novembre
Bruxelles. 18ème Sommet UE/Ukraine entre MM. Tusk, Juncker et Porochenko. – Libéralisation des visas ; - Mise en œuvre des accords de Minsk ; - Le point sur les réformes en cours et mesures de lutte contre la corruption en Ukraine.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Activités du Médiateur européen (Marias – PETI) ; - Cas de violation des droits de l’homme et de la démocratie (situation en Turquie) (et vote) ; - Accès à l’énergie dans les PVD (Commission/DEVE). *Votes : - Situation en Biélorussie.