L'organe de la BCE chargé de superviser directement près de 130 grandes banques européennes manque de personnel, a estimé la Cour des comptes européenne, vendredi 18 novembre, dans un rapport d'audit marqué par le refus partiel de la BCE de coopérer.
« Nous avons constaté qu'une structure complexe de supervision a été mise en place relativement rapidement. Le nouveau mécanisme a été mis en place en seulement 13 mois et environ 1000 personnes ont été recrutées », a indiqué Neven Mates, membre de la Cour des comptes européenne. Néanmoins, « nous avons constaté que la BCE n'avait pas analysé convenablement ses besoins en amont et, partant, semble faire actuellement face à un manque de personnel », a-t-il ajouté.
Dans le cadre de l'union bancaire en zone euro, le Conseil de supervision unique de la BCE supervise directement près de 130 grandes banques européennes depuis novembre 2014, notamment par le biais d'inspections sur le terrain. L'auditeur européen note que la BCE dépend énormément des ressources en personnel que lui fournissent les autorités nationales compétentes. « Seulement 12% de toutes les inspections sur le terrain ont jusqu'à présent été pilotées par du personnel de la BCE, tandis que 92% des membres des équipes conjointes d'inspection proviennent des autorités nationales », a souligné M. Mates. Et d'exprimer la surprise de la Cour sur le fait que le chef d'une mission d'inspection soit toujours une personne issue d'une autorité nationale compétente.
Failles dans la séparation entre politique monétaire et supervision bancaire
La Cour pointe, par ailleurs, le fait que le Conseil de supervision unique n'exerce pas de contrôle sur le budget alloué aux activités de supervision bancaire et aux ressources humaines. Cette compétence demeure en effet sous l'autorité du Conseil des gouverneurs de la BCE, alors que la législation européenne impose une séparation claire entre la politique monétaire et la supervision bancaire. En outre, certains services de la BCE fournissent des prestations à la fois à des fins de politique monétaire et de supervision bancaire.
La BCE refuse de modifier cet élément de gouvernance, parce que le Conseil de supervision unique serait plus une entité rapportée qu'un organe à part entière inscrit dans ses statuts. Elle met aussi en avant des questions de coûts. (Mathieu Bion)