La Commission européenne a confirmé, vendredi 18 novembre, avoir clos la procédure d’infraction à la législation sur les marchés publics ouverte à l’encontre de la Hongrie au sujet de la rénovation de la centrale nucléaire Paks-2 et l'installation de deux nouveaux réacteurs russes (EUROPE 11627).
La Commission n’a pas encore donné son feu vert au projet puisque l'enquête approfondie sur l'aide d’État octroyée par la Hongrie à la centrale se poursuit.
La Commission reprochait notamment à la Hongrie d'avoir attribué le marché au groupe russe Rosatom « directement, sans procédure transparente ». « La Hongrie a suffisamment justifié le besoin d'appliquer la clause d'exclusivité technique », a expliqué la Commission. Il est possible, selon la directive sur les marchés publics, de recourir à la procédure sans mise en concurrence préalable lorsque, « en raison de sa spécificité technique », le marché ne peut être exécuté que par un opérateur déterminé. « De plus, la Hongrie s'est engagée à s’assurer que la majorité des autres parties du projet seront sous-traitées dans le respect de la transparence, d'un traitement équitable et de la non-discrimination », poursuit la Commission. « Cela permettra aux opérateurs économiques de l'UE de soumettre leur candidature à des appels d'offres », précise-t-elle, ajoutant qu'elle allait « suivre de près la mise en oeuvre du projet ».
L'enquête approfondie de la Commission en lien avec d'éventuelles aides d'État se poursuit. Elle doit déterminer si « l'investissement projeté par la Hongrie est justifié d'un point de vue économique ou s'il comporte une aide d'État ».
M. Oettinger nie avoir parlé de 'Paks' lors de son entrevue en mai dernier avec M. Orban
Le dossier s'est invité dans la polémique entourant depuis plusieurs jours le commissaire Günther Oettinger, critiqué après avoir voyagé en mai vers la Hongrie à bord du jet privé de l'homme d'affaires allemand Klaus Mangold, considéré comme proche de Moscou (EUROPE 11670). M. Oettinger a nié avoir discuté du projet 'Paks' avec le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, à l'occasion de ce voyage à Budapest. Selon l'eurodéputée allemande Rebecca Harms, co-présidente du groupe Verts/ALE au Parlement européen, le rôle du commissaire Oettinger, qui a toujours été un fervent défenseur de l'énergie nucléaire, « est au minimum discutable ». « Ses fréquentes rencontres avec Viktor Orban, et ses liens avec le lobbyiste du Kremlin M. Mangold, sont au minimum suspects », ajoute-t-elle. M. Oettinger a tenu le portefeuille de commissaire à l'Énergie de février 2010 à octobre 2014.
En vertu d'un accord intergouvernemental conclu en janvier 2014 entre la Russie et la Hongrie, Moscou accorderait un prêt de 10 milliards d'euros à l'État hongrois pour financer la construction de deux réacteurs nucléaires supplémentaires sur le site de Paks. La Hongrie prendrait à sa charge 20% des coûts de construction. Le chantier doit commencer en 2018 et le premier réacteur devrait entrer en service en 2023. La centrale de Paks fournit aujourd'hui 40% de la consommation d'électricité de la Hongrie. (Lionel Changeur)