Réunis jeudi 17 novembre dans la soirée pour discuter de la solidarité entre États membres en matière migratoire, les ministres ou représentants de ministres de l’Intérieur de l’UE n’ont pas encore réussi à accorder leurs positions sur la réforme du règlement de Dublin, qui organise la responsabilité des États membres en matière d’accueil des demandeurs d’asile (EUROPE 11546).
Alors que les ministres étaient invités à débattre d’une note de la Présidence slovaque du Conseil de l'UE sur le concept de 'solidarité effective' et non plus de 'solidarité flexible' (EUROPE 11670), la proposition présentée en mai dernier par la Commission reste « durablement bloquée », a rapporté une source diplomatique, vendredi 18 novembre.
Il existe en effet à ce jour une forte opposition au sein des États membres au mécanisme permanent de relocalisation de crise que la Commission a proposé d’instaurer dans la réforme de Dublin en cas d’afflux massif, a relaté cette source, et certains s’opposent notamment à son caractère automatique, c’est à dire à son activation systématique en cas d’afflux massif. Les discussions de jeudi soir ont plutôt, selon elle, porté sur une voie médiane, à savoir, une décision que le Conseil de l’UE pourrait prendre à chaque fois qu’une crise survient. Mais les contours et les modalités de ce mécanisme d’urgence seraient définis au préalable.
Plusieurs pays ont, en tout cas, mis en garde la Présidence slovaque, qui essayait de faire valoir d’autres formes de solidarité alternatives à la répartition de demandeurs d’asile entre les États membres, notamment des contributions financières en faveur des pays dits de première ligne ou des contributions en faveur des pays accueillant des demandeurs d’asile.
Angelino Alfano, le ministre de l’Intérieur italien, a ainsi expliqué, jeudi soir, sur son compte Facebook, que son pays s’opposerait à ces propositions slovaques et que ce concept de solidarité effective ou flexible s’assimilait à une « blague ». La future Présidence maltaise du Conseil de l’UE s’est également démarquée des propositions de Bratislava. Se réjouissant qu’on ne parle plus de solidarité flexible, mais effective. Le ministre responsable, Carmelo Abela, a estimé, en arrivant à Bruxelles, que la solidarité devait être la base, et a plaidé en faveur d’un mécanisme permanent, qu’on ne « discutera pas à chaque crise ».
La France estime, elle aussi, que les États membres devraient tous, en théorie, apporter un minimum de participation et qu’aucun pays ne devrait être exonéré d’accueillir des réfugiés et demandeurs d’asile. Dans des situations d’afflux massif de demandeurs d’asile, il faudra un dispositif de solidarité fondé sur la répartition, juge la France, qui n’exclut toutefois pas des dérogations temporaires et justifiées, par exemple, une situation dégradée de l’emploi.
Le ministre de l’Intérieur slovaque, Robert Kalinak, a expliqué, vendredi matin, en arrivant à la réunion des ministres de l’Intérieur consacrée à la sécurité, que les discussions de la veille, qui ont duré « plus de trois heures », avaient été franches et « passionnées » et avaient permis de faire avancer les choses. Des conclusions sur le sujet seront possibles sous Présidence maltaise et des documents améliorés reprenant les pistes de compromis possibles seront soumis en décembre aux ministres, a expliqué le ministre Kalinak.
Sur le calendrier, le ministre a laissé entendre que la réforme pourrait être adoptée en 2017 et que le travail serait fait pour que cette adoption ait lieu dans les meilleurs délais. Les propositions sur Eurodac et EASO devraient, elles, faire l’objet d’accords d’ici à la fin de 2016. Mais, a-t-il rappelé, il a fallu six ans pour parvenir à la dernière réforme du système de Dublin dans le plus récent paquet 'Asile'. (Solenn Paulic)