En dépit d’un premier rappel à l’ordre, la Finlande n’a toujours pas communiqué à la Commission sa législation nationale transposant la directive 'Seveso III' relative à la prévention des accidents industriels majeurs, ce qui lui vaut l’envoi d’un avis motivé, a annoncé l'institution européenne, jeudi 17 novembre.
La date butoir pour transposer la directive 2012/18/UE, dite 'Seveso III', était fixée au 31 mai 2015.
La Commission enjoint la Finlande de respecter ses obligations légales pour transposer en droit interne cette directive de l'UE qui vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, et à limiter leurs conséquences pour la santé publique et l'environnement. 'Seveso III' met à jour, en les renforçant, les règles introduites par les directives 'Seveso I et II', notamment pour ce qui concerne la classification des produits chimiques et l'extension des droits d'accès du public à l'information et à la justice.
La lettre de mise en demeure adressée aux autorités finlandaises en juillet 2015, n’a pas été suivie d’effet.
La Finlande dispose maintenant de deux mois pour remplir ses obligations, faute de quoi la Commission européenne pourra la traduire devant la Cour de Justice de l'UE. (Aminata Niang)