Dans l’avalanche de procédures d’infraction tombée jeudi 17 novembre, la Croatie et la France ont été sommées, par un avis motivé (deuxième étape de la procédure), de se mettre en conformité avec le droit de l’UE applicable à la gestion des déchets. Ces deux États membres ont désormais deux mois pour redresser la barre, faute de quoi la Commission européenne pourra former contre eux un recours devant la Cour de justice de l’UE
La France est priée d’adopter des plans de gestion des déchets sur l’ensemble de son territoire, comme l’exige la directive 2008/98/CE - et non pas sur une partie seulement de l’hexagone - et de réviser ceux qu’elle a adoptés. Cette directive-cadre sur les déchets impose aux États membres l’adoption de plans nationaux pour réduire l’incidence des déchets sur l’environnement et la santé humaine. Obligation est également faite aux États membres de veiller à ce que les plans de gestion des déchets, une fois adoptés, soient évalués et, si nécessaire, révisés au moins tous les six mois.
La Croatie est priée de prendre des mesures pour veiller à ce qu'un niveau adéquat de protection soit assuré sur le site de « Crno brdo » à Biljane Donje, utilisé depuis plus de trois ans comme dépôt d'agrégats minéraux issus de la récupération de métaux à partir de scories, et potentiellement nocifs.
Les autorités croates ayant omis de classer ces matériaux en tant que déchets, quelques 140 000 tonnes de ces agrégats sont déposées directement sur le sol. Or, en vertu de la directive-cadre relative aux déchets, la Croatie aurait dû prendre des mesures afin de protéger les eaux souterraines et de prévenir la dispersion des particules nocives dans l'air. Depuis l'envoi d'une lettre de mise en demeure en mars 2015, rien n'a été fait pour remédier à ce manquement et aucun calendrier n'est prévu pour l'assainissement du site. (Aminata Niang)