L’Organisation maritime internationale (OMI), qui a pour mission de réglementer les transports maritimes internationaux, s’est engagée à réduire, à partir du 1er janvier 2020, la part de soufre contenu dans le carburant (‘fuel-oil’) utilisé par les navires, à l’issue de la 70ème session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC), qui s’est tenue à Londres du lundi 24 au vendredi 28 octobre. Un accord en trompe-l’œil pour certaines ONG qui dénoncent le manque d’ambition et de volonté de l’organisation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L’OMI s'est engagée à fixer à 0,50 % m/m (masse par masse) le plafond mondial pour la teneur de soufre contenu dans le carburant, ce qui, selon l’organisation, représente une « réduction substantielle » du plafond mondial actuel, fixé à 3,50 % m/m. Le ‘fuel-oil’ fait référence au carburant consommé par les machines principales et auxiliaires, ainsi que les chaudières.
Par ailleurs, l’OMI s’est engagée à mettre en place, d’ici 2019, un système obligatoire de collecte de données de consommation de carburant pour les navires de 5 000 tonnes de jauge brute ou plus. Dans le cadre de ce nouveau système, les données agrégées seront communiquées à l’État du pavillon après la fin de chaque année civile. À charge de l’État du pavillon d’émettre ou non une déclaration de conformité pour les navires et fournir les données à la nouvelle banque de données de l’IMO.
Enfin, l’organisation maritime s’est également dotée d’une feuille de route allant de 2017 à 2023 intitulée « Stratégie globale de l’IMO sur la réduction des gaz à effet de serre en provenance des navires » ('Comprehensive IMO strategy on reduction of GHG emissions from ships’). Une stratégie initiale devrait être présentée en 2018, alors que la stratégie finale ainsi que le plan de mise en œuvre devraient être adoptés en 2023. Adossé à cette stratégie, un groupe de travail sur la réduction des gaz à effet de serre devrait être mis sur pied. Sa première réunion est prévue pour 2017, à la suite de la 71ème réunion du MEPC.
Un accord dénoncé par les milieux écologistes et certains parlementaires européens. L’accord a été salué par la Communauté européenne des associations des armateurs (ECSA) ainsi que par la Commission européenne. En revanche, plusieurs députés du Parlement européen - Jytte Guteland (S&D, suédoise), José Inácio Faria (ADLE, portugais) et Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) - et l’organisation écologiste Transport & Environment ont regretté le manque d’ambition des engagements de l’OMI, à commencer par l’annonce de l’adoption d’une stratégie finalisée dans sept ans, alors que l’OMI avait lancé son plan de travail en 2003. Certains pointent également le fait que les données resteront secrètes et utiliseront des mesures indirectes (‘Proxy Data’) et non des mesures réelles. Par ailleurs, d’aucuns craignent la volonté de l’IMO de « démanteler » le système européen de collecte de données, pourtant plus « transparent » et « précis ».
« Bien que le secteur maritime semble échapper à une référence explicite de l’Accord de Paris, tous les pays sont légalement contraints à poursuivre leurs efforts pour limiter l’augmentation de la température mondiale en deçà de 2° et cela signifie que les États doivent réguler les émissions du secteur maritime », a commenté T&E dans un communiqué. (Pascal Hansens)