Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a annoncé, lundi 31 octobre, qu’il pourrait bénéficier du soutien du parlement néerlandais pour trouver une solution permettant de ratifier l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine et qu’il entendait pour cela travailler sur une déclaration légalement contraignante annexée à l’accord que le Parlement néerlandais, tout comme les partenaires européens des Pays-Bas, seraient invités à approuver d’ici au 15 décembre, juste avant le Conseil européen.
Le Premier ministre néerlandais devait dévoiler avant le 1er novembre les plans pour sortir de l’impasse consécutive au rejet par les électeurs néerlandais, lors d’un référendum, le 2 avril dernier, de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, pourtant signé par les 28 États membres. Lors de ce scrutin, provoqué notamment par les forces eurosceptiques du royaume, 61,1 % des Néerlandais qui s'étaient exprimés (32 % du corps électoral en tout) avaient rejeté cet accord. Si ce référendum était consultatif, le dirigeant libéral avait décidé d’en tenir compte, sans pour autant renoncer à la ratification de cet accord avec l’Ukraine.
Lundi, les responsables néerlandais ont ainsi demandé de disposer de quelques semaines supplémentaires, le ministre des Affaires étrangères Bert Koenders expliquant, dans une lettre adressée au Parlement, que le gouvernement avait besoin de plus de temps pour négocier cette déclaration juridiquement contraignante avec les 27 autres pays membres.
« Notre engagement est d'arriver au Conseil européen des 15 et 16 décembre à un résultat négocié qui réponde aux principales préoccupations qui ont émergé dans le débat public sur l'accord d'association », a expliqué Mark Rutte, lundi 31 octobre sur son compte Facebook. « Le gouvernement songe à une décision prise par les chefs d'État ou de gouvernement, qui établit que l'accord d'association ne constitue pas un tremplin ou un droit à l'adhésion à l'Union européenne ». Il s’agirait aussi de stipuler que cet accord « n’impose pas d’obligation de coopération militaire ni ne confère de droits aux travailleurs ukrainiens sur l'accès au marché du travail de l'UE », explique le dirigeant néerlandais. La déclaration insisterait aussi sur le fait que la lutte contre la corruption doit être un élément central de l’accord d’association.
Selon les médias néerlandais, le Premier ministre disposerait, après notamment un week-end entier de négociations, du soutien des partis D66 et des chrétiens-démocrates. Des contacts internationaux, ces derniers temps, laissent aussi penser qu’une solution de compromis est possible, a également indiqué M. Rutte sur Facebook. Selon une source européenne, M. Rutte et Jean-Claude Juncker étaient d’ailleurs en contact à ce sujet vendredi 28 octobre. Dans un tweet, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a, lui, assuré M. Rutte que ses partenaires européens sont disposés à trouver une bonne solution pour ratifier l’accord d’association dans tous les pays membres et pour garder l’unité de l’« Ouest » sur ce sujet.
La Commission européenne a pris, de son côté, bonne note de l'annonce de M. Rutte et encourage ses efforts pour trouver une issue favorable, a-t-elle réagi. M. Juncker est par ailleurs « prêt à travailler » avec M. Rutte pour trouver des solutions d'ici au Conseil européen de décembre, ajoute la Commission, insistant sur le fait que l'accord d'association est un accord « très important pour l'UE, l'Ukraine et au-delà ». (Solenn Paulic)