L'ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, n'a pas violé les règles « d'intégrité et de réserve » prévues par le code de conduite des commissaires en acceptant un poste très controversé au sein de la banque d'affaires Goldman Sachs, mais son choix est peu judicieux, a estimé le comité d’éthique ad hoc de la Commission européenne dans un avis du mercredi 26 octobre rendu public lundi 31 octobre (EUROPE 11639).
Sur la base des informations fournies par M. Barroso dans une lettre adressée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et à la lumière des règles du code de conduite des commissaires, « il n'y a pas d'éléments suffisants pour établir une violation du devoir d'intégrité et de réserve imposé par l’article 245 (2) du traité, conclut le comité ». Son avis est non-contraignant, mais il sera pris en compte par la Commission européenne lorsqu'elle décidera, prochainement, des éventuelles mesures à prendre.
Le comité d’éthique avait été saisi en septembre par M. Juncker, après la vague d'indignation déclenchée après l'annonce de l'arrivée de son prédécesseur chez Goldman Sachs. Cette banque d'affaires américaine a été vilipendée pour son rôle supposé dans le déclenchement de la crise des subprimes et de celle de la dette grecque ayant failli mettre la zone euro en péril.
« M. Barroso aurait dû être conscient et informé qu'en agissant ainsi, il déclencherait des critiques et risquerait de nuire à la réputation de la Commission, et de l'Union en général », soulignent cependant les membres du comité. Ils admettent que M. Barroso « n'a pas fait preuve du bon jugement que l'on pourrait attendre de quelqu'un qui a occupé un poste à haute responsabilité pendant de si longues années ». Les règles n’ont pas été bafouées, mais il ne revient pas au comité de déterminer si le code de conduite est suffisamment strict, peut-on lire dans l’avis.
La tempête médiatique est « certainement une indication pertinente, mais pas suffisante en elle-même » pour conclure que les règles éthiques ont été violées, poursuit l’avis, qui note que Goldman Sachs opère dans le respect des lois.
Les nouvelles fonctions auxquelles le Portugais est appelé auront « certainement » un lien avec son précédent mandat à la tête de la Commission, reconnait le comité, d'autant que la Commission sous la houlette de M. Barroso a dû s'atteler à réformer le secteur bancaire en pleine crise.
Les règles imposent un délai de 18 mois aux anciens commissaires, durant lequel ils doivent demander une autorisation à leur ancien employeur pour rejoindre le secteur privé. Et cette période a été respectée, rappelle le comité d'éthique. Plus d'un an et demi s'est en effet écoulé entre le départ de Bruxelles de M. Barroso, en novembre 2014, et l'annonce de son pantouflage.
La Commission se donne le temps
La Commission européenne va maintenant se donner le temps d'examiner les conclusions du comité. « Dans un souci de transparence, et comme nous l'avons promis, la Commission européenne a publié cet avis sur son site Internet. Nous allons maintenant l’examiner attentivement avant de prendre une éventuelle décision sur des mesures de suivi appropriées », a déclaré son porte-parole, Margaritis Schinas. Celui-ci a précisé que l’avis du comité d'éthique n’était pas finalisé au sujet de l’affaire Neelie Kroes. Il est reproché à l’ex-commissaire à la Concurrence d'avoir caché pendant son mandat qu'elle était administratrice d'une société offshore aux Bahamas (EUROPE 11630). (Lionel Changeur)