Face à la contestation toujours plus grande de l'opinion publique à l'égard des accords de libre-échange et de la concurrence déloyale exercée par certains partenaires commerciaux de l'UE, les dirigeants des Vingt-huit vont tenter de réagir, lors du Conseil européen, jeudi 20 et vendredi 21 octobre, en donnant des orientations pour rendre la politique commerciale de l'UE plus robuste, l'objectif étant en particulier de stimuler un accord d'ici fin 2016 sur la modernisation des instruments de défense commerciale (IDC).
« Le commerce est un moteur puissant pour l'emploi, la croissance et de meilleures conditions de vie. Pourtant, ses avantages sont remis en question. Je suis convaincu qu'ensemble, nous pouvons livrer une politique commerciale adaptée aux préoccupations et aux défis actuels et de demain. Mais cela dépend de notre capacité à protéger nos citoyens de manière adéquate lorsque des pratiques déloyales interviennent. Pour que le commerce soit libre, il doit être juste », a prévenu le président du Conseil européen, Donald Tusk, dans sa lettre d'invitation aux Vingt-huit.
« Il est nécessaire de revoir le consensus sur la politique commerciale de l'UE. Il y a beaucoup d'idéologie dans la contestation du libre-échange et de plus en plus de pays sont protectionnistes. Il y a une résistance croissante aux négociations de libre-échange en cours. La solution est de regagner la confiance. En premier lieu, en prenant les intérêts des personnes en compte », nous a confié une source de l'entourage de M. Tusk, mardi 18 octobre.
« À cette fin, il est nécessaire de trouver un consensus cette année sur la capacité de l'UE d'utiliser ses IDC pour défendre ses intérêts légitimes contre les pratiques déloyales. Le dossier est bloqué au Conseil au niveau des ministres. L'intention de M. Tusk est d'élever la discussion au niveau des dirigeants », a précisé cette source.
Selon le dernier projet de conclusions du Conseil européen, les Vingt-huit devraient affirmer que « les intérêts commerciaux de l'UE incluent la pleine protection et la promotion des normes sociales, environnementales et de protection des consommateurs, de même que le droit des gouvernements de réglementer, en tant qu'élément central du mode de vie » européen. « L'UE continuera à répondre aux préoccupations des citoyens et à accompagner les États membres dans les changements dus à une mondialisation rapide », ajoute le texte.
Dans ce contexte, le Conseil européen va souligner la nécessité de répondre aux pratiques commerciales déloyales de manière « efficace et robuste » en recourant à des instruments de défense commerciale de l'UE qui soient « efficaces » face aux défis mondiaux tels que les surcapacités dans le secteur de l'acier. « Cela nécessite un accord rapide entre les colégislateurs sur la modernisation des instruments de défense commerciale, incluant la règle du droit moindre », souligne le projet de texte.
Le Conseil européen devrait aussi prendre note, à cet égard, de la communication adoptée par la Commission, mercredi 19 octobre, exhortant les Vingt-huit à s'entendre enfin sur le projet de modernisation des IDC pour l'aider à mieux manœuvrer (voir autre nouvelle).
« Le projet de modernisation des IDC a longtemps été bloqué faute de majorité qualifiée. Maintenant, il y a une possibilité. L'UE doit se doter d’instruments crédibles et puissants pour se protéger de concurrence déloyale. On pourrait conclure d’ici la fin de l’année », nous a confié cette semaine une source diplomatique française, faisant état d'une « forte collaboration » entre la France et l’Allemagne dans ce but.
Par ailleurs, il est attendu que les dirigeants des Vingt-huit approuvent la décision relative à la signature du CETA, espérée lors d'un sommet UE/Canada le 27 octobre à Bruxelles, pourvu que, d'ici la fin du sommet, la Belgique donne son aval aux projets de décisions du Conseil de l'UE pour cette signature, aval qui reste suspendu à l'octroi par plusieurs entités fédérées belges des pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour l'approuver (voir autre nouvelle).
« Nous avons une responsabilité particulière en ce qui concerne l'accord avec le Canada. Il y a encore du travail à faire, mais j'espère que nous allons trouver la voie à suivre », soulignait mardi le président Tusk.
Enfin, le Conseil européen définira la voie à suivre dans les négociations pour des accords de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et le Japon. Selon le projet de conclusions, le Conseil européen devrait inviter la Commission à « poursuivre activement » les négociations avec le Japon « en vue de parvenir à un accord politique d'ici la fin de l'année ». En outre, il devrait « confirmer la résolution de l'UE à conclure aussitôt que possible un accord TTIP ambitieux, équilibré et complet ». (Emmanuel Hagry, avec Mathieu Bion et Sophie Petitjean)