Le Parlement européen se félicite du changement d’approche opéré par la Commission européenne pour prévenir le roaming permanent. Lors d’un débat en session plénière, mardi 4 octobre, tous les groupes politiques ont soutenu la suppression de la limite des 90 jours.
Pour rappel, le règlement 2015/2120 prévoit qu’à partir de juin 2017, les opérateurs téléphoniques ne pourront plus facturer de surcoûts à leurs clients qui se déplacent dans un autre État membre (frais d’itinérance). Dans un premier projet de règlement destiné à empêcher les abus, la Commission avait proposé d’introduire une limite de 90 jours de déplacement par an. Mais elle avait rapidement revu sa position, remplaçant le critère de durée par celui de comportements suspects et de situations menant à un déséquilibre du marché national (EUROPE 11629).
Réunis à Strasbourg le 4 octobre, tous les groupes politiques ont soutenu ce changement d’approche. Plusieurs députés ont cependant exprimé leurs craintes que la nouvelle proposition ne mène au profilage des consommateurs ou à une augmentation des prix pour ces derniers. Pour d’autres députés, comme Viviane Reding (PPE, Luxembourg), le combat est déjà ailleurs : il s’agit des surcoûts pour des appels ou des messages depuis le pays d’origine vers un autre pays de l’UE. « Les prix de ce type d’appel sont prohibitifs. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont pas inclus dans le champ d’application du règlement de 2015. Or, il est totalement insensé que cela coûte 1 euro pour appeler ou 50 cents pour envoyer un message dans un autre pays de l’UE », a déclaré l’ancienne commissaire à la Justice, indiquant que le Parlement resterait mobilisé sur cette question. (Sophie Petitjean)