Le groupe Verts/ALE au Parlement européen (PE) a présenté, mercredi 5 octobre à Strasbourg, son programme pour renforcer la transparence et l’intégrité au sein du PE. Ce groupe regrette le blocage, en raison de l'attitude des grands groupes politiques, de l’adoption du rapport de Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) sur le sujet.
Le Parlement européen négocie depuis près d’un an sur le rapport ‘transparence, intégrité et responsabilité dans les institutions de l'UE’. Le rapport rédigé par Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) est prêt à être voté, mais trois principaux groupes politiques (conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates) en bloquent l’adoption. Toutefois, ces trois groupes négocient sur les changements à apporter aux règles de procédure du Parlement européen, avant de voter le rapport de M. Giegold. « L'objectif est d'éviter ou de retarder la mise en œuvre des changements au sein du Parlement européen lui-même », affirment les Verts.
Ce groupe a donc présenté son plan transparence et intégrité, qui consiste en 46 amendements déposés dans le cadre du rapport de Richard Corbett (S&D, britannique) sur la révision des règles de procédures au sein du PE. Le plan aborde différents sujets : les emplois en dehors du PE, les emplois après le mandat, les contacts avec les lobbyistes sur la législation, les intérêts financiers des députés européens, les sanctions en cas de violations des règles éthiques ou encore les relations entre le Parlement et les autres institutions.
Registre obligatoire pour les lobbyistes. L’objectif est de ne pas permettre aux députés de rencontrer des lobbyistes qui ne sont pas inscrits dans le registre de transparence. C’est d’ailleurs ce que propose la Commission (EUROPE 11634). Il est proposé aussi que les députés publient sur Internet les réunions avec les groupes de pression.
Empreinte législative. Il s’agit de prévoir des listes de lobbyistes qui ont été consultés lors de la rédaction d'un rapport. Les députés peuvent déjà le faire, et l’idée serait d’inciter les lobbyistes à s’enregistrer en obligeant les rapporteurs et les présidents des commissions à publier de telles listes.
En outre, les Verts suggèrent de renforcer les règles sur les emplois après les mandats de députés, avec notamment une obligation de notifier les nouveaux postes et invitent le PE à publier les résultats des négociations en trilogue sur les dossiers législatifs. (Lionel Changeur)