La Commission européenne a annoncé, mercredi 5 octobre, avoir approuvé un régime croate de résolution bancaire qui sera utilisé pour les petites banques dont le total des actifs ne dépasse pas 1,5 milliard d’euros. Cette mesure de soutien serait utilisée uniquement si ces banques étaient considérées sous stress par les autorités nationales compétentes. Le régime de résolution ferait appel aux outils disponibles dans le cadre de la directive ‘BRRD’ (2014/59). En particulier, explique la Commission, comme le requièrent les règles européennes sur les aides d’État, le soutien serait limité au minimum nécessaire et les règles ‘BRRD’ seraient applicables afin de faciliter une sortie ordonnée de la banque défaillante du marché. L’autorisation de la Commission est valable six mois, mais pourra être prolongée dans le futur après nouvel examen de la Commission. (Elodie Lamer)