Nouvelle saison, nouveau scandale fiscal. Révélé par le Consortium international des journalistes, mercredi 21 septembre dans la soirée, semblable aux Panama Papers, le scandale Bahamas Leaks n’aura pas apporté beaucoup d’éléments nouveaux, mais conforté la Commission européenne dans sa démarche visant à lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscales.
« Les révélations sur les Bahamas sont une nouvelle preuve de l’ampleur inacceptable de l'évasion et de l'évitement fiscaux dans le monde », a déclaré le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, dans une déclaration transmise à la presse, jeudi matin.
La Commission a publié un premier tableau de bord, la semaine dernière, pointant plus particulièrement 80 pays. « Les Bahamas étaient identifiées comme des juridictions à haut risque pour l’évasion et l’évitement fiscaux. Les risques potentiels ont été identifiés en relation avec la transparence fiscale et l’absence d’impôt sur les sociétés », a expliqué Vanessa Mock, porte-parole de la Commission.
« À la même enseigne que la liste de l’OCDE, la nôtre sera basée sur des standards internationaux de bonne gouvernance fiscale, mais elle ira plus loin. La liste européenne couvrira d’autres questions importantes de bonne gouvernance, en particulier la fiscalité juste. C’est essentiel pour protéger de manière efficace les assiettes fiscales des États membres », a ajouté Mme Mock.
Pour l’OCDE, un taux zéro n’est pas un problème en soi. Pascal Saint-Amans, directeur de politique et d’administration fiscale à l’OCDE, s’est rendu à la Commission mardi pour demander à la Commission de s’aligner sur les critères qui seront retenus pour la liste internationale (EUROPE 11629). La Commission revendique une liste plus ambitieuse qui ne se contenterait pas d'être exclusivement fondée sur des critères de transparence. L’OCDE travaille sur sa propre liste, attendue en juillet 2017, où les juridictions seraient évaluées selon trois critères : la mise en œuvre de l'échange d'informations à la demande, celle de l'échange automatique d'informations et la participation à la convention multilatérale concernant l'assistance administrative.
Les Bahamas ne figurent pas sur la liste noire internationale actuelle. La Commission a par ailleurs déjà proposé de réviser la directive anti-blanchiment d’argent afin de rendre publics les noms des bénéficiaires effectifs de certains trusts (qui s’engagent dans des activités commerciales). Les réactions au scandale ont surtout concerné l’apparition du nom de l’ancienne vice-présidente de la Commission, Neelie Kroes (voir autre nouvelle).
Mais plusieurs députés européens de la commission d’enquête sur Panama Papers ont envisagé que leur investigation puisse couvrir aussi ces nouvelles révélations, le mandat étant rédigé de manière à couvrir de nouveaux développements. Le groupe PPE au PE a réagi en estimant que l’évasion fiscale était un problème structurel, non personnel. Il appelle la Commission et les États membres à accélérer le travail pour la mise sur pied d’une liste noire européenne. « Mme Kroes doit répondre de ses actes, mais la Commission n’est pas la seule à interroger. Les États de l’Union européenne, qui freinent la lutte contre l’évasion fiscale à coups d’accords minimalistes, trouvés à l’unanimité, sont sommés de démontrer des progrès beaucoup plus grands dans la lutte pour la justice fiscale », a estimé de son côté l’eurodéputé Emmanuel Maurel (S&D, français). L’ONG Eurodad a estimé que ce scandale rappelait pourquoi il était si important d'établir un registre public des trusts. (Élodie Lamer)