Le règlement ‘Priips’ (1286/2014), qui énonce les informations précontractuelles qu’un investisseur de détail pourra utiliser pour comparer certains produits financiers, pourrait ne pas entrer en vigueur en janvier 2017.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE pourraient en effet formuler une objection formelle, d’ici fin septembre, à l’adoption des mesures techniques détaillant la méthodologie et le contenu du document KID d’informations précontractuelles, censé guider un investisseur dans l’acquisition de produits financiers de détail.
Dès mercredi 14 septembre, le Parlement devrait s'exprimer sur la question et reprendre à son compte la position de la commission parlementaire compétente (EUROPE 11614). « L’objection conserve sa pertinence », a déclaré une source parlementaire, lundi 12 septembre. Selon elle, le document que la Commission européenne a fourni aux députés pour répondre à leurs inquiétudes propose que les autorités européennes de supervision financière formulent des lignes directrices, notamment sur le message (‘comprehension alert’) censé alerter un individu du fait qu’il s’apprête à investir dans un produit potentiellement dangereux. Ce document, dont EUROPE a obtenu copie, aborde aussi le traitement du risque de crédit pour certains produits d'assurance, des produits à options multiples (‘unit-linked products’) ainsi que la méthodologie de calcul des performances à venir d’un produit.
Les députés européens chargés par leur groupe politique de négocier ce dossier se réuniront ce mardi à Strasbourg. L'issue de cette réunion est « incertaine », a commenté Sven Giegold (Verts/ALE, allemand).
Au Conseil, plus d’une douzaine d’États membres – parmi lesquels l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Slovaquie – seraient enclins à émettre une objection formelle aux normes techniques de la Commission, selon cette même source. Une telle décision serait attendue lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, mercredi 21 septembre, puis confirmée lors du Conseil ‘Compétitivité’ de jeudi 29 septembre.
Une décision du PE et du Conseil d’émettre une objection aux mesures d’exécution de la Commission compliquerait l’entrée en vigueur du règlement ‘Priips’ début 2017, en raison du délai d'adaptation nécessaire à l'industrie. Ce n'est pas l'option privilégiée par le rapporteur, Pervenche Berès (S&D, française). (Mathieu Bion)