Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ouvert la voie, vendredi 9 septembre, à une enquête a posteriori sur le recrutement sulfureux de son prédécesseur, le chrétien-démocrate portugais José Manuel Barroso, par la banque d’affaires américaine Goldman Sachs.
Dans une lettre publiée dimanche 11 septembre en réponse à une requête de la Médiatrice européenne, M. Juncker fait savoir qu'il va solliciter le comité d’éthique ad hoc sur le pantouflage de M. Barroso survenu 20 mois après la fin du mandat de l'ancien président de la Commission. Il précise aussi qu’il va demander des assurances écrites de la part de M. Barroso sur le fait que celui agira « avec intégrité et discrétion », compte tenu de l’importance des fonctions du Portugais au sein de Goldman Sachs. M. Barroso est chargé de conseiller la banque d'affaires américaine sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
M. Juncker souligne en outre que M. Barroso ne sera pas reçu par la Commission en tant qu’ancien président, mais comme n’importe quel lobbyiste. Les rencontres entre l'ancien premier ministre portugais et les hauts responsables de la Commission seront donc compilées dans le registre de transparence de la Commission.
En vertu du code de conduite de la Commission, les anciens commissaires ont l'obligation de notifier à leur ancien employeur, dans les dix-huit mois qui suivent la cessation de leurs fonctions, les activités qu'ils entendent mener à l'avenir. La Commission autorise ou non ces nouvelles fonctions dans le privé, après avis non contraignant du comité d'éthique ad hoc. Celui-ci se prononce sur la compatibilité avec les traités (article 245) des activités que les anciens commissaires souhaitent mener à l’issue de leur mandat, et notamment sur l'obligation de faire preuve, à tout moment, d'intégrité et de retenue.
Au sens de l'article 245 du traité, les commissaires ont l'obligation de respecter « toute la vie » le critère d'intégrité, a souligné un porte-parole de l'institution européenne, lundi 12 septembre. La Commission a déjà demandé à M. Barroso de lui fournir son contrat pour qu'elle puisse l'examiner en vue de vérifier que la mission de son précédent président est en accord avec l'article 245, a-t-il ajouté. Selon les traités, les anciens commissaires qui n’agissent pas avec intégrité dans leurs prises de fonctions après avoir quitté la Commission peuvent être privés de leurs droits à la retraite.
La Commission avait jusqu’à présent estimé que le cas Barroso ne semblait pas enfreindre son code de conduite, dans la mesure où celui-ci avait cessé ses fonctions depuis plus de 18 mois (EUROPE 11591). Or, la révélation de son arrivée au sein de la banque d'affaires américaine, tenue par beaucoup d’Européens comme en partie responsable de la crise financière de 2008, a suscité un véritable tollé, notamment parmi le personnel des institutions européennes. Le président français, François Hollande, avait jugé, mi-juillet, que ce recrutement était « moralement inacceptable ».
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, s'est félicitée de l'initiative de M. Juncker qui survient quelques jours avant son discours sur l'état de l'Union. « Le comité ad hoc aura désormais l'obligation de faire pleinement la lumière sur cette embauche. Les citoyens s'attendent à ce que le résultat de cette analyse et la réaction subséquente de la Commission jettent les bases d'une confiance accrue dans l'intégrité des relations entre le service public et les intérêts privés », a-t-elle déclaré dans un communiqué. Mme O'Reilly demande depuis plusieurs mois de renforcer le code de conduite de la Commission sur le pantouflage des commissaires européens (EUROPE 11617). (Lionel Changeur avec Mathieu Bion)