Dans un document publié mercredi 31 août, le think tank Momagri (Mouvement pour une organisation mondiale de l'agriculture) prône une réforme « profonde et audacieuse » de la politique agricole commune (PAC), en répondant aux objectifs de régulation des marchés et de stabilisation du revenu des agriculteurs.
La réforme proposée par Momagri permet aussi d’améliorer la valeur ajoutée de la dépense communautaire et de dégager des marges de manœuvre budgétaires. Avec la dernière réforme de la PAC et, plus encore, avec la crise dans le secteur du lait résultant de la fin des quotas laitiers, l’UE « poursuit sa trajectoire tragique tel un canard sans tête », peut-on lire dans le livre blanc de Momagri intitulé « Un nouveau cap stratégique pour la PAC ».
Les aides découplées décriées. Ce groupe de réflexion part du principe que toutes les grandes puissances agricoles ont intégré le phénomène de volatilité des prix dans leurs politiques agricoles. Toutes, sauf l’Union européenne, qui est la seule à poursuivre la logique du découplage. Or, selon les auteurs de ce livre blanc, le découplage des aides « n’a aucun effet contracyclique ou stabilisateur sur le revenu des agriculteurs, puisqu’il s’agit de verser des aides sans considération du type de production ou du niveau des prix ». De surcroît, les aides découplées s’apparentent à des « rentes qui handicapent in fine la compétitivité en augmentant les coûts de production », poursuit Momagri.
Aides contracycliques. Le think tank dénonce les décisions ayant abouti à un démantèlement des outils de régulation et préconise les mesures suivantes : - l’instauration d’un prix d’équilibre par produit agricole (le marché jouera librement, sans intervention sur les marchés physiques, entre le seuil plafond du tunnel et le seuil de régulation publique, soit pour les céréales, entre 230€/t et 140€/t) ; - des « plages de variation libres de toute régulation » ; - le versement d’une aide reconnaissant le rôle sociétal de l’agriculteur (aide dite ‘qualité Europe’) ; - des aides contracycliques (le prix servant au calcul du montant de l’aide ne sera pas défini en fonction du prix auquel l’agriculture commercialise effectivement sa production, mais il sera établi sur la base d’une moyenne des cotations d’un marché de référence sur une période suffisamment longue pour couvrir une grande partie de la période de commercialisation) ; - la mise en place de seuils d’intervention ; - un système de prélèvements aux frontières différenciés selon les zones de départ et d’origine des produits. L’objectif de ces mesures est de mettre en place des outils adaptés à la nature des risques.
Le projet de PAC-Momagri doit permettre de redonner au monde agricole l’espoir dans son avenir et à l’Europe l’occasion de renouer avec des objectifs stratégiques ambitieux pour son agriculture et les industries agroalimentaires, argumentent les auteurs du document. Ils estiment que la mise en avant systématique du coût budgétaire de la PAC, pourtant très faible par rapport aux enjeux du secteur (moins de 0,4% du PIB européen), est devenu « un frein idéologique aux réformes nécessaires et a conduit à des décisions dommageables ». Momagri juge enfin que le cycle de Doha apparaît comme « totalement inadapté aux objectifs de sécurité alimentaire et de coopération internationale en termes de politiques agricoles ». D’où le besoin d’innover en s’engageant dans la voie d’une réforme ambitieuse de la PAC. (Lionel Changeur)