Les jours passent, mais la tension ne semble pas retomber, deux jours après la décision de la Commission européenne d’imposer un redressement fiscal de 13 milliards d’euros à l’entreprise américaine Apple pour ses activités en Irlande (EUROPE 11612).
Jeudi 1er septembre, le PDG d’Apple, Tim Cook, estimait, dans les colonnes du Irish Independent, que la décision de la Commission avait été politique et non basée sur des faits. L’exercice des compétences au titre du portefeuille de la concurrence « ne s’inscrit pas dans une quelconque image politique », mais résulte uniquement de l'application des traités, a rétorqué la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Elle a appuyé son propos en ajoutant qu’un cas basé sur des sentiments et non sur des faits ne tiendrait jamais la route devant la Cour de justice.
La Commission a bien un agenda politique en ce qui concerne la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, mais pour poursuivre cet agenda, elle « propose des législations », comme elle l’a fait sous l’égide de Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité.
La commissaire n’a pas non plus partagé l’avis américain selon lequel la récupération de l’avantage fiscal illégal en Irlande auprès d’Apple ferait perdre des rentrées fiscales au Trésor américain. Ce cas concerne des ventes et des bénéfices réalisés ou enregistrés en Europe ; donc, c’est de manière assez évidente une « question européenne », a répondu Margrethe Vestager, disant se réjouir de rencontrer Jack Lew, secrétaire américain au Trésor, en septembre à Washington.
Le Trésor a menacé récemment l’UE de représailles. Interrogée à ce sujet, une source européenne a reconnu qu’une disposition du code fiscal américain existait, mais n’avait jamais été utilisée. Selon Reuters, il s’agit de la section 891, qui existe depuis 1934 et qui permet au président de doubler le taux d'imposition des entreprises ou des citoyens de pays qui discrimineraient les entreprises américaines à ses yeux. Selon cette même source de la Commission, les discussions avec les autorités américaines ont plutôt tendu à montrer que des représailles n’avaient jamais sérieusement été envisagées.
Des représailles seraient par ailleurs « étranges », selon cette source, dans un contexte où l’UE s’assure juste que les bénéfices générés en Europe soient taxés en Europe.
Enfin, face aux critiques de Tim Cook, qui a dit ne pas savoir d’où la Commission avait tiré le chiffre de 0,005% d’impôts payés certaines années par Apple, la commissaire Vestager a expliqué avoir reçu des chiffres de la société elle-même au cours de l’enquête, ou lors de l’audition de l’entreprise devant les sénateurs américains, en 2011. Le cas Apple est « un argument solide pour la transparence », selon Mme Vestager, qui a appelé à un accord rapide sur les déclarations publiques pays par pays (‘reporting’). Cette transparence accrue - a ajouté la commissaire - permettrait de se demander comment une entreprise qui n'a ni employés ni activités peut faire de tels profits et, si elle réalise de tels profits, comment se fait-il qu'elle ne paye pas d'impôt, a conclu Mme Vestager. (Élodie Lamer)