Bruxelles, 29/07/2016 (Agence Europe) - La collision d'un oiseau avec un avion ne constitue en aucun cas une circonstance extraordinaire, selon les conclusions de l'Avocat général, Yves Bot, jeudi 28 juillet, pour qui une compagnie aérienne ne peut refuser l'indemnisation aux voyageurs pour ce motif.
La question préjudicielle en ce sens (aff.C-315/15) a été posée à la Cour de justice de l'UE par une juridiction tchèque, saisie d'un différend entre deux passagères et une compagnie aérienne. En effet, la législation européenne prévoit une indemnisation pour les passagers dans le cas d'un retard de plus de trois heures. Toutefois, les opérateurs aériens ne sont pas tenus d'indemniser les passagers s'ils prouvent que le retard découle de circonstances extraordinaires.
Pour l'Avocat général, cet argument ne tient pas dans le cas d'un impact avec un volatile. Il rappelle ainsi qu'une circonstance « extraordinaire » peut être invoquée seulement quand un événement n'est pas inhérent à l'exercice normal de l'activité d'un opérateur aérien, et ce en raison de sa nature et son origine. Or, pour M. Bot, la collision d'un avion avec un oiseau relève de l'exercice normal de l'activité d'un opérateur aérien, même si elle échappe à la maîtrise effective du transporteur.
Il relève ainsi que, lors de la fabrication des avions, les parties les plus exposées et concernées par ce type de collision font l'objet de tests en vue de l'obtention d'un certificat de navigabilité. Par ailleurs, les aéroports ont recours dans leur grande majorité à des méthodes pour disperser les oiseaux. Enfin, les pilotes eux-mêmes peuvent demander de chasser oiseaux et plus généralement tout animal aux abords des pistes.
La Cour devrait statuer assez rapidement sur l'affaire, étant donné sa complexité relativement faible et devrait rendre son arrêt d'ici l'automne, nous dit-on. (Pascal Hansens)