Bruxelles, 04/07/2016 (Agence Europe) - Est entré en application, dimanche 3 juillet le nouveau cadre législatif visant à renforcer la lutte contre les abus sur les marchés de matières premières et d'instruments dérivés qui leur sont liés (EUROPE 11438). Ce cadre interdit aussi explicitement la manipulation d'indices de référence tels que le LIBOR et renforce les pouvoirs des régulateurs en matière d'enquête et de sanctions.
« L'existence de règles claires réprimant les agissements répréhensibles sur les marchés financiers européens est essentielle pour assurer le fonctionnement efficient de ces marchés et protéger les investisseurs », a déclaré le commissaire sortant aux Services Financiers, Jonathan Hill.
La nouvelle directive relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché complète le règlement relatif aux abus de marché. Elle exige des États membres qu'ils introduisent des définitions communes des infractions pénales que constituent les opérations d'initiés et les manipulations de marché, et qu'ils imposent des sanctions pénales maximales pour les formes les plus graves d'abus de marché. Les États membres doivent veiller à ce que de tels agissements, y compris la manipulation d'indices de référence, constituent des infractions pénales passibles de sanctions effectives partout en Europe. (Élodie Lamer)