Bruxelles, 04/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne estime que la future taxe sur les transactions financières (TTF) pourrait générer, dans sa phase finale de mise en oeuvre, 22 milliards d'euros de revenus, selon une note transmise le 29 juin aux délégations, dont EUROPE a eu copie.
Dans une première phase de mise en oeuvre, où seules les actions des pays participant à la TTF seraient taxées et certains produits dérivés exclus du champ de la taxe, la TTF pourrait générer 19 milliards de revenus. Taxer les actions hors de la zone de la TTF pourrait générer un milliard d'euros, selon les calculs de la Commission. Les instruments de dette à long terme, que les pays participants ont décidé d'exclure, pourraient, à eux seuls, permettre de percevoir 34 milliards d'euros. Les chiffres de la Commission sont toutefois à prendre avec prudence, car ils englobent une zone de TTF à 11 pays, alors que l'Estonie a quitté le groupe. Ils se basent sur des chiffres de 2013 et de 2014 avec un taux d'imposition de 0,1% de chaque côté des transactions de titres et de 0,01% pour les dérivés. En février dernier, l'Autriche avait proposé de définir des objectifs en termes de revenus pour la future taxe, estimant qu'il fallait qu'elle génère au moins entre 15 et 20 milliards d'euros. Initialement, avec sa proposition, la Commission espérait des revenus atteignant 34 milliards.
Il faut par ailleurs noter que, lors de la dernière réunion ministérielle, en juin dernier, les ministres ont échangé des vues sur la taxe slovène sur les activités financières. La Commission s'y intéresse à titre préliminaire, si la TTF devait échouer. Pour les ministres, la priorité reste toutefois la TTF. Les deux groupes de travail chargés d'étudier les questions épineuses seront menés par l'Italie, en ce qui concerne l'impact de la taxation des produits dérivés sur le financement souverain, et par l'Allemagne, en ce qui concerne les coûts de mise en oeuvre par rapport aux revenus espérés de la future taxe. (Élodie Lamer)