Bruxelles, 04/07/2016 (Agence Europe) - Les spéculations allaient bon train, lundi 4 juillet, sur la nature de la décision que la Commission européenne prendra, mardi 5 juillet, concernant la situation budgétaire de l'Espagne et du Portugal (EUROPE 11585).
Réunis lundi, les chefs de cabinet des commissaires ont décidé de réserver la discussion à l'échelon politique lors de la réunion du Collège des commissaires, mardi 5 juillet à Strasbourg. Le président de l'institution européenne, Jean-Claude Juncker, souhaite « avoir un débat au Collège sur la question, de façon à dégager un consensus sur les décisions qui seront prises par la suite », a indiqué une source proche du dossier. L'objectif est de parvenir à une décision rapide, conformément à l'engagement de la Commission de revenir sur ce dossier début juillet, « mais la façon dont les conséquences de cette décision seront mises en oeuvre pourrait se décliner en plusieurs étapes », a-t-elle ajouté.
Selon Reuters, la Commission devrait recommander au Conseil, qui se réunira mardi 12 juillet, d'accorder à Madrid et à Lisbonne trois semaines supplémentaires pour prendre des mesures effectives permettant de réduire leur déficit excessif. Cette décision constituerait un compromis entre les pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas, partisans du respect strict des règles budgétaires pour une question de crédibilité, et d'autres pays, comme l'Italie, hostiles à l'idée que l'échelon européen sanctionne des États accomplissant de toutes façons des efforts budgétaires.
En 2015, le déficit public avait atteint - 4,4% du PIB au Portugal et - 5,1% en Espagne. Lisbonne devait ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB en 2015 et Madrid en 2016.
Mi-mai, la Commission a suggéré que l'Espagne et le Portugal bénéficient d'un an de plus pour ramener leur déficit dans les clous du Pacte de stabilité et de croissance, soit 2016 pour Lisbonne et 2017 pour Madrid (EUROPE 11575). Mais elle n'a pas fait cette suggestion dans le contexte de la procédure pour déficit excessif, préférant notamment attendre l'issue des élections législatives en Espagne pour se prononcer.
Selon une source parlementaire, la Commission pourrait très bien franchir une étape supplémentaire dans la procédure pour déficit excessif ouverte pour ces deux pays, tout en recommandant aux États membres d'opter pour une sanction financière symbolique.
La réforme du Pacte permet de sanctionner un pays de la zone euro en situation de déficit excessif et ne faisant pas les efforts requis jusqu'à 0,2% du PIB. Les États membres peuvent rejeter, à la majorité qualifiée, une éventuelle recommandation de la Commission. (Mathieu Bion)