Bruxelles, 04/07/2016 (Agence Europe) - Obtenu le 30 juin au soir, l'accord entre le Parlement et le Conseil sur la révision de la directive relative aux plafonds nationaux d'émission de certains polluants atmosphériques (directive 2003/35/CE dite directive NEC) est une victoire du pragmatisme de la Présidence néerlandaise qui en avait fait une priorité pour réduire ce fléau responsable de 400 000 décès prématurés par an dans l'UE (EUROPE 11584).
Il a été salué par les négociateurs et le commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella. Mais les ONG environnementales et de santé publique jugent ce compromis nettement insuffisant pour protéger comme il conviendrait la santé des citoyens.
L'accord devra encore être confirmé par le Parlement européen et le Conseil. Le Parlement devrait voter à l'automne. Le texte sera ensuite soumis au Conseil pour adoption finale en première lecture.
Une réduction des décès prématurés de près de moitié. La proposition initiale de la Commission devait permettre de réduire de 52% le nombre de décès prématurés par an à l'horizon 2030. Avec la mise en oeuvre de l'orientation générale du Conseil, c'est une réduction de 48% qui était escomptée (EUROPE 11455). Le texte du compromis formellement entériné devrait, lui, permettre de réduire le taux de mortalité précoce de 49,6%.
Aux termes de l'accord, l'Annexe II de la directive NEC révisée fixe, pour chaque État membre, les nouveaux objectifs nationaux de réduction des émissions pour cinq polluants: le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), l'ammoniac (NH3) et les particules fines de moins de 2,5 micromètres de diamètre.
Le méthane exclu. Le méthane sera bien exclu du champ d'application de la directive, comme le souhaitaient les États membres (EUROPE 11455). La Commission européenne a toutefois confirmé qu'elle pourrait proposer une révision de la directive sur ce point. Entre 2020 et 2029, les valeurs limites seront les mêmes que celles sur lesquelles les États membres se sont déjà engagés au titre du Protocole de Göteborg révisé. Des valeurs limites plus strictes seront introduites à compter de 2030.
Des flexibilités sont prévues pour les États membres ayant des difficultés à respecter leurs objectifs, dans certaines circonstances particulières, comme, par exemple, un hiver exceptionnellement rigoureux ou un été particulièrement sec. Dans ce cas, les pays concernés auront la possibilité de faire la moyenne de leurs émissions de cette année particulière avec celles de l'année précédente ou suivante.
Comme le demandaient les députés, le texte agréé rappelle l'engagement de l'UE à identifier et à répondre aux manquements de la législation sur le contrôle des émissions automobiles, tels qu'observés dans le cas des véhicules diesel EURO 6.
Des objectifs réalisables. Les objectifs 2025 ne seront finalement qu'indicatifs, sans obligation pour les États membres de suivre une trajectoire linéaire pour atteindre ceux de 2030 (EUROPE 11570). Si les États membres dévient de la trajectoire planifiée, ils devront en donner les raisons et indiquer les actions qu'ils comptent entreprendre pour se remettre sur la bonne voie.
Un rapport récent de l'Agence européenne de l'Environnement a montré que la directive NEC actuelle est constamment enfreinte par les États membres qui ont déjà le plus grand mal à respecter les plafonds nationaux actuellement en vigueur (EUROPE 11570).
Julie Girling (CRE, britannique), négociatrice en chef pour le Parlement, est satisfaite. « Il importe de faire en sorte que les États membres puissent atteindre ces objectifs. Cette législation contribuera à améliorer la qualité de l'air des citoyens de l'UE », a-t-elle fait valoir. « Le Parlement s'était fixé un niveau d'ambition maximal, mais ces mesures doivent également être réalisables et fondées sur des éléments scientifiques solides », a renchéri Giovanni La Via (PPE, italien) qui préside la commission de l'environnement du PE.
Karmenu Vella a salué, lui aussi, l'esprit de compromis qui a permis de faire aboutir « ces négociations difficiles et complexes ». Selon lui, cette directive révisée « permettra aussi de réaliser des gains directs pour l'économie en réduisant le nombre de jours de travail perdus et les coûts en soins de santé, et stimulera les investissements dans les nouvelles technologies et la croissance verte ».
HEAL blâme les États membres. Déçue, L'Alliance pour la Santé et Environnement (HEAL) déplore « une opportunité manquée d'améliorer significativement la qualité de vie des citoyens ». Alors qu'en octobre 2015, le Parlement avait amélioré la proposition de la Commission, le texte agréé introduit de nouvelles flexibilités et réduit le niveau d'ambition général à cause du refus des États membres de revoir à la hausse leur engagement pour un air plu pur, déplore l'ONG. « Ce sont les États membres qui sont à blâmer. Au lieu de mettre la santé de leurs citoyens au premier plan, ils ont réussi à imposer un agenda à courte vue, axé sur le plus grand nombre de flexibilités possibles, pour pouvoir continuer à polluer ». Ce faisant, «ils ignorent les avertissements de l'OMS selon lesquels la pollution de l'air constitue désormais la première menace environnementale pour la santé à laquelle est confrontée l'Europe. En ces temps de crise, un résultat plus ambitieux aurait constitué un signal opportun pour montrer les bénéfices de l'Union européenne », estime l'ONG.
Elle rappelle que les coûts estimés de la pollution de l'air dans l'UE se situent entre 330 et 940 milliards d'euros par an et que, selon le dernier Eurobaromètre sur la qualité de l'air (n° 360 de 2013), 56% des Européens pensent que la qualité de l'air s'est détériorée aux cours des 10 dernières années et 51% que les normes de qualité de l'air devraient être renforcées. (Aminata Niang)