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Bulletin Quotidien Europe N° 11586

5 juillet 2016
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
La Commission veut faire la lumière sur les schémas de planification fiscale agressive

Bruxelles, 04/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne annoncera dans une communication sur les mesures contre la fraude et l'évasion fiscales, mardi 5 juillet, qu'elle compte se pencher d'ici à l'automne, par le truchement d'une consultation publique, sur les activités des intermédiaires financiers qui promeuvent les schémas de planification fiscale agressive.

Cette initiative de la Commission vise à répondre au scandale 'Panama Papers', qui a mis en évidence l'ampleur...

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