Bruxelles, 20/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 17 juin, une proposition visant à transposer dans le droit de l'Union une série de mesures de conservation, de contrôle et d'exécution adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), à laquelle l'Union européenne est partie contractante.
La CICTA est l'organisation régionale de gestion des pêches chargée de la gestion des espèces couvertes par la CICTA dans l'océan Atlantique et les mers adjacentes. La CICTA adopte de nouvelles mesures de conservation, de contrôle et d'exécution chaque année. La proposition de transposition porte sur les mesures adoptées par la CICTA depuis 2008, à l'exception du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, qui fait l'objet d'un autre processus de transposition.
La proposition contient notamment des mesures de gestion de la CICTA divisées en sept chapitres couvrant chacun une espèce. Le chapitre 1 est consacré aux thonidés tropicaux, le chapitre 2 au germon de l'Atlantique Nord, le chapitre 3 à l'espadon (espadon de l'Atlantique, ainsi qu'espadon de la Méditerranée), le chapitre 4 au makaire bleu et au makaire blanc, le chapitre 5 aux requins, le chapitre 6 aux oiseaux de mer (capturés en tant que prises accessoires) et le chapitre 7 aux tortues (capturées en tant que prises accessoires).
Le règlement prévoit aussi des mesures communes de contrôle et de suivi: - registre CICTA des grands navires ; - dispositions concernant l'affrètement ; - contrôle des captures (notamment le respect des quotas et des exigences de tailles minimales) ; - échantillonnage des captures, notification des captures et effort de pêche. Les chapitres 4 et 5 contiennent respectivement des dispositions relatives aux transbordements et des dispositions relatives aux programmes d'observateurs scientifiques. Le chapitre 6 prévoit des dispositions pour les obligations d'information en ce qui concerne les ports désignés et les points de contact, ainsi que les inspections au port. Le chapitre 7 traite des infractions et des manquements présumés, ainsi que du projet de liste noire de la CICTA recensant les navires pratiquant la pêche illégale.
Thon rouge. Les trois institutions de l'UE avaient trouvé un compromis, en avril dernier, sur les règles de transposition du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (EUROPE 11527). Le PE doit entériner ce texte de compromis en plénière le 23 juin prochain à Bruxelles, en adoptant le rapport de Gabriel Mato (PPE, espagnol) sur le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge. (Lionel Changeur)