Bruxelles, 20/06/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a autorisé au nom de l'UE, lundi 20 juin, la signature et la mise en oeuvre provisoire de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et la Communauté d'Afrique de l'Est (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie).
Les négociations de l'APE entre l'UE et la Communauté d'Afrique de l'Est sont bouclées depuis octobre 2014 (EUROPE 11179).
Cet accord couvre d'abord le commerce des marchandises: il offrira un accès sans contingent et en franchise de droit (duty-free quota-free) au marché de l'UE pour l'ensemble des exportations des pays de la Communauté d'Afrique de l'Est. En échange, cet accord, en tenant pleinement compte des différences de niveaux de développement entre les deux régions, prévoit que ces pays offrent une ouverture partielle et progressive (asymétrique) de leur marché aux exportations de l'UE.
La Communauté d'Afrique de l'Est s'est engagée à libéraliser l'équivalent de 82,6% des importations de l'UE en valeur. Dans le cadre de son union douanière, plus de 50% de ces importations sont déjà importées en franchise de droits (non seulement de l'UE, mais du monde entier). Le reste sera progressivement libéralisé dans les 15 ans, après l'entrée en vigueur de l'APE (2,9% sera libéralisé dans un délai de 25 ans).
L'UE a fourni un accès en franchise de droits et sans contingent aux produits de la Communauté d'Afrique de l'Est entre le 1er janvier 2008 et le 30 septembre 2014. Depuis le 1er octobre 2014, les quatre pays de la région (Burundi, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) qui ont le statut de PMA (pays moins avancés), continuent de bénéficier de ces préférences en vertu du régime 'Tout sauf les armes'.
Pendant une brève période, le Kenya est tombé sous le régime des préférences généralisées SPG, mais en décembre 2014, l'UE a rétabli ce pays dans la liste des pays bénéficiant de l'accès au marché en franchise de droits et de quotas dans l'attente de la signature, la ratification et la mise en oeuvre de l'accord.
L'APE inclut aussi des chapitres détaillés sur la pêche durable et la coopération au développement et prévoit des négociations sur les services et les règles liées au commerce à l'avenir.
Il prévoit aussi une interdiction des restrictions injustifiées ou discriminatoires sur les importations et les exportations, ce qui contribue aux efforts de la Communauté d'Afrique de l'Est visant à éliminer les obstacles non tarifaires dans ses échanges intérieurs.
Le texte d'accord inclut aussi des chapitres sur l'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règles d'origine, la coopération douanière et la facilitation des échanges, la défense commerciale, le règlement des différends, la coopération économique et la coopération au développement.
Enfin, une clause lie cet APE à l'accord de Cotonou et ses éléments relatifs aux droits de l'homme, la démocratie et à l'État de droit. (Emmanuel Hagry)