Bruxelles, 20/06/2016 (Agence Europe) - Changement de plans pour Deutsche Telekom. Le régulateur allemand des télécommunications (BNetzA) a annoncé, jeudi 16 juin, sa décision de retirer sa proposition en matière de technologie de vectorisation, suite au lancement d'une enquête approfondie par la Commission européenne.
« Il ne s'agit ni d'une victoire ni d'une défaite, mais plutôt du résultat d'une collaboration réussie entre le régulateur national et la Commission européenne », a indiqué à EUROPE la Commission européenne.
Pour rappel, l'opérateur allemand Deutsche Telekom avait reçu, début avril, l'autorisation de recourir à la technologie de la vectorisation pour mettre à jour son réseau. Cette pratique permet d'utiliser des réseaux de cuivre existants pour proposer des lignes de télécommunication à un débit plus élevé. Elle est généralement utilisée, de manière intermédiaire, à la place du déploiement de réseaux de fibre optique. Cependant, elle fonctionne uniquement lorsqu'elle est appliquée à un faisceau de câbles en cuivre, ce qui empêche un dégroupage physique des raccordements individuels par les opérateurs alternatifs. Dans ce contexte, la Commission européenne avait exprimé des doutes sur la légalité de cette mesure au regard du cadre communautaire en matière de télécommunication et de concurrence et avait choisi, le 10 mai, de lancer une enquête approfondie de trois mois.
Il revient maintenant au BNetzA de décider du contenu d'une nouvelle proposition. Le régulateur allemand n'est limité par aucun délai et s'est engagé à collaborer avec la Commission européenne et l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). (Sophie Petitjean)