Bruxelles, 20/06/2016 (Agence Europe) - Soucieux de défendre les lanceurs d'alerte, le groupe Verts/ALE du Parlement européen a lancé, jeudi 16 juin, une consultation publique sur sa proposition de directive visant à garantir la protection de personnes défendant l'intérêt général dans l'Union européenne.
« Qu'attendons-nous pour protéger les lanceurs d'alerte, celles et ceux qui parlent au nom de l'intérêt public ? », soulignent les écologistes au Parlement européen qui ont mis sur la table, le 4 mai dernier, un projet de directive visant à protéger les lanceurs d'alerte (EUROPE 11546).
Selon le groupe politique, les objectifs de cette consultation sont de « recueillir des contributions de juristes, membres de la société civile, journalistes, lanceurs d'alerte et citoyens afin de construire l'instrument juridique le plus solide possible et de contribuer ainsi, tant au niveau européen que national, à la mise en place de la protection la plus ambitieuse possible pour les lanceurs d'alerte ».
D'autres initiatives dans ce domaine voient le jour au Parlement européen. Au sein de la commission des Affaires juridiques, le groupe Verts/ALE a plaidé pour la rédaction d'un rapport d'initiative qui comprendrait une proposition législative sur la protection des lanceurs d'alerte. D'après lui, le service juridique du Parlement est en train d'étudier la base légale la plus appropriée sur laquelle faire reposer cette proposition: l'article 153 'politique sociale' sur lequel est basé le projet des Verts, l'article 114 'marché intérieur' ou l'article 352 qui permet à l'Union d'agir pour atteindre les objectifs du traité en cas d'absence de base légale. Au sein de la commission du Contrôle budgétaire, Dennis de Jong (GUE/NGL, néerlandais) rédigera un rapport d'initiative sur la nécessité d'une protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de l'utilisation des fonds européens. En outre, l'intergroupe ITCO (intégrité, transparence, lutte contre la corruption et le crime organise) organisera à l'automne une conférence spécifique.
Au niveau national, différentes initiatives législatives prennent également forme. Notamment en France où le projet de loi 'Sapin II' contient des éléments de protection des lanceurs d'alerte. (Maëlle Didion, stag)