Bruxelles, 14/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, lundi 13 juin, son rapport sur le 18ème round des négociations pour un accord international sur le commerce des services (TiSA), qui s'est tenu du 26 mai au 3 juin à Genève et était présidé par l'UE.
Ce round a permis d'examiner les offres révisées sur l'accès au marché des services, qui avaient été soumises début mai par 22 des 23 parties prenantes (Taïwan n'ayant pas pu présenter la sienne en raison du changement récent de son administration), et de rapprocher les positions sur un texte d'accord dans les annexes sur les télécommunications, le commerce électronique, la localisation, les services financiers et le mouvement des personnes physiques pour la prestation de services - le 'mode 4' de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS), résume le rapport. En outre, les parties ont discuté de toutes les annexes sur les transports (maritime, aérien et routier) et du cadre institutionnel du TiSA, ajoute-t-il.
« Dans l'ensemble, il y a eu un bon engagement dans l'examen des offres révisées et des progrès ont été faits dans les travaux en vue d'un texte d'accord », commente la Commission.
Présidée par la commissaire Cecilia Malmström, une réunion ministérielle des pays participants aux négociations TiSA s'est tenue en marge du Conseil ministériel de l'OCDE, le 1er juin à Paris.
Le prochain round de négociations se tiendra du 8 au 18 juillet à Genève et sera présidé par l'Australie. Deux rounds supplémentaires sont d'ores et déjà programmés fin septembre et en novembre et un round final pourrait se tenir en décembre.
Constatant un rééquilibrage entre les offres d'accès au marché sur la table, l'UE s'est dite prête à améliorer son offre révisée pour favoriser la conclusion d'un accord avant la fin 2016 (EUROPE 11569). Un prochain échange d'offres révisées est prévu en octobre.
Le rapport est disponible à l'adresse suivante: http://goo.gl/Jyxk4m . (Emmanuel Hagry)