Bruxelles, 14/06/2016 (Agence Europe) - L'Union européenne, l'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi que de nombreuses organisations de normalisation et issues du secteur privé ont signé l'Initiative conjointe sur la normalisation dans le cadre du marché unique, lundi 13 juin, à Amsterdam, lors de la conférence des acteurs de haut niveau dans le cadre du Forum sur le marché unique.
Cette initiative conjointe est prévue dans un train de mesures adopté le 1er juin (EUROPE 11563) et vient s'inscrire plus globalement à la fois dans la stratégie pour le marché unique (EUROPE 11417) et le règlement relatif à la normalisation européenne adoptée en 2012 (règlement 1025/2012) .
Il s'agit en quelque sorte d'un document déclaratif présentant « une vision pour la normalisation européenne » en vue de moderniser le système européen de normalisation, qui s'articule autour de valeurs fondamentales. Les normes doivent être, par exemple, axées sur les besoins du marché et de nature volontaire, servir le bien-être sociétal ou encore faciliter l'établissement de partenariats commerciaux internationaux, etc.
Pour ce faire, les participants reconnaissent les autres parties signataires comme des partenaires stratégiques et considèrent comme préalable à la réussite de la modernisation du cadre normatif européen la consolidation du rôle des autorités publiques engagées dans la normalisation, le renforcement des échanges de tous les acteurs économiques et politiques avec les organisations de normalisation européennes et l'intégration plus poussée dans le processus des différents acteurs concernés au niveau européen comme national. Par ailleurs, en vue de maintenir « un processus collaboratif ouvert », le document prévoit la mise en place d'un « groupe de pilotage », un groupe informel présidé par la Commission, dont le rôle premier sera d'établir les actions concrètes à entreprendre et suivre la marche de l'initiative conjointe.
Plus concrètement, les participants ont ciblé trois grands domaines prioritaires en vue de mettre en branle le processus de priorisation et de modernisation des normes, à savoir: - garantir la prise de conscience et de connaissance relative au système européen de normalisation ;- renforcer la coordination, la coopération, la transparence et l'approche inclusive ; - enfin, assurer une plus grande compétitivité et l'internationalisation de l'économie européenne.
La signature ouvre une période de mise en oeuvre de 42 mois (3 ans et demi). Durant cette période, les différents signataires s'engagent à se rencontrer une fois par an sous les auspices de la Commission en vue d'évaluer les progrès qui auront été réalisés et, globalement, la mise en oeuvre de l'initiative conjointe qui reste toutefois non contraignante et ne remplace en aucun cas le cadre légal existant. (Pascal Hansens)