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Bulletin Quotidien Europe N° 11567
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

La Commission veut aider, sous conditions, les pays d'origine et de transit à garder leur population

Bruxelles, 07/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne souhaite placer la question de la migration au coeur de ses relations avec les pays tiers, notamment africains, mais aussi du Moyen-Orient comme le Liban ou la Jordanie. Elle a présenté en ce sens, mardi 7 juin, une stratégie globale basée sur des incitations financières à gérer la migration pouvant aller jusqu'à 62 milliards d'euros.

La Commission, a expliqué son Premier vice-président Frans Timmermans devant les députés européens réunis à Strasbourg, veut agir en deux temps: sur le court terme, en incitant notamment financièrement les pays visés à gérer leurs frontières et à maintenir les réfugiés chez eux, et sur le long terme en finançant leur développement socio-économique.

Les pays clefs visés sont le Niger, le Nigéria, le Mali, l'Éthiopie, le Sénégal ainsi que le Liban et la Jordanie. Des contacts sont aussi en cours avec la Libye ou la Tunisie même si ces deux pays ne sont pas directement visés par ces partenariats à ce stade.

L'objectif ultime de la Commission est d'aider les pays concernés à maintenir leurs populations sur leur territoire. « Les pays, qui accepteront de travailler avec nous, bénéficieront d'un certain traitement », avait expliqué un peu plus tôt une source européenne mardi à Bruxelles. Les dialogues avec ces pays porteront aussi sur la dimension des 'retours', les taux de retours des migrants irréguliers devant être augmentés pour que la politique globale soit crédible, a dit cette source.

Concrètement, il s'agit pour la Commission de nouer avec ces pays clefs d'origine et de transit des migrants des partenariats sur mesure combinant différents instruments financiers de politique extérieure, comme les fonds extérieurs (ex: 'trust fund' pour l'Afrique) ou les instruments de politique commerciale. Selon l'institution européenne, 62 milliards d'euros pourraient être levés notamment auprès du secteur privé pour financer à plus long terme cette politique globale, la piste à l'étude étant de concevoir un outil comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissements (voir autre nouvelle).

M. Timmermans a ainsi annoncé la création d'un Fonds européen d'investissement extérieur qui devra débloquer 31 milliards d'euros, l'espoir de la Commission étant de lever auprès des États membres et des acteurs privés une somme potentielle de 62 milliards d'euros. La Commission débloquera 3,1 milliards d'euros pour alimenter le nouveau Fonds lors de sa présentation à l'automne.

Sur le court terme, la Commission a aussi décidé d'ajouter 1 milliard d'euros au Fonds fiduciaire pour l'Afrique. Elle a déjà mobilisé 500 millions d'euros en provenance du Fonds européen de développement et elle mise sur les États membres pour les 500 millions restants. D'ici à 2020, la Commission veut rassembler la somme totale de 8 milliards d'euros à disposition de cette politique.

Un financement conditionnel

En échange de ces engagements financiers européens, les pays visés devront faire montre de bonne volonté en matière de gestion de leurs frontières, mais aussi de réadmission de leurs ressortissants arrivés en situation irrégulière dans l'UE. Les pays visés devront notamment s'acquitter de leurs obligations internationales en la matière, cela sans que la Commission ait à passer des accords de réadmission avec eux. Ils devront entre autres accepter les documents de retours fournis par les États membres lors de la procédure de renvoi et améliorer leurs propres registres civils pour faciliter l'identification des personnes renvoyées.

La Commission évaluera scrupuleusement ces efforts et un pays non volontaire pourrait ainsi être pénalisé financièrement. La récompense sera en revanche importante en cas de bonne coopération, ont expliqué des fonctionnaires de la Commission.

Pour Frans Timmermans, cette stratégie répond dans un premier temps au danger que représente la traversée en Mer Méditerranée pour les migrants tentant de fuir leur pays. Le Premier vice-président de la Commission a aussi cité l'exemple de l'accord UE/Turquie sur la migration qui a permis de réduire le nombre d'arrivées de migrants en Grèce. « Qu'on l'aime ou non, l'accord avec la Turquie fonctionne », avait assuré un peu plus tôt la source européenne.

Ce parallèle dressé avec l'accord sur la Turquie finalisé en mars par l'UE a soulevé quelques craintes auprès des eurodéputés (EUROPE 11515). Si la ligne générale présentée par la Commission est bonne, « il y a un certain nombre de problèmes » dans l'accord avec la Turquie, a estimé le Belge Guy Verhofstadt, chef de file du groupe ADLE. Selon lui, si ce modèle devait être répliqué avec les autres pays, des inquiétudes pourraient naître sur les droits des migrants.

Pour Barbara Spinelli (GUE/NGL, italienne), la Commission propose tout simplement une forme de diktat en conditionnant l'aide économique à la gestion des frontières et de la migration. Pour les groupes PPE et S&D, la démarche de la Commission est la bonne à condition que les États membres la rendent crédible en l'appuyant. Or, en ce qui concerne le Fonds pour l'Afrique, le compte n'y est pas encore et les promesses encore loin d'avoir été tenues, a noté Manfred Weber (PPE, allemand). (Solenn Paulic)

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