Bruxelles, 06/06/2016 (Agence Europe) - Les orientations sur l'économie collaborative, présentées jeudi 2 juin par la Commission européenne, font la part belle aux projets en ligne de grande envergure, mais présentent une relative carence pour ce qui est des projets plus modestes au niveau local et régional, regrette le Comité des régions (CdR), dans un communiqué publié vendredi 3 juin.
« L'économie collaborative ne concerne pas seulement les entreprises multinationales », a déclaré ainsi Benedetta Brighenti (PES, italienne), membre du CdR et rapporteur d'un avis sur la dimension locale et régionale de l'économie du partage, en réaction aux orientations de la Commission (EUROPE 11564 et 11561). À ses yeux, l'économie collaborative ou, plutôt, 'de partage', selon les termes choisis par le rapporteur, représente un potentiel énorme pour les villes et régions dans le domaine de l'économie circulaire et sociale. En ce sens, Mme Brighenti a dit regretter le manque d'éléments dans la communication concernant les initiatives locales et régionales en matière d'économie de partage.
Ainsi, le CdR insiste, dans son communiqué, pour que la communication de la Commission ne constitue qu'une étape au niveau européen et non un point final. Selon le Comité, il faudra agir pour remédier aux incertitudes juridiques, mais aussi à la fragmentation réglementaire qui entrave le bon fonctionnement du marché intérieur. « Un soutien aux villes et régions est nécessaire, étant donné qu'elles sont sur la ligne de front dès qu'il s'agit de faire face aux problèmes émergents que sont les difficultés des fournisseurs de services traditionnels, le manque de logements et la réduction des budgets des villes ainsi que des recettes fiscales » peut-on lire. Des propos qui entrent en résonance avec les priorités thématiques du Pacte d'Amsterdam sur la politique urbaine pour l'Union (EUROPE 11552), mais aussi avec une récente étude du Conseil des Communes et régions d'Europe (CCRE) (EUROPE 11564).
L'avis, adopté au sein du Comité en décembre dernier, critique par ailleurs la conception même qu'a la Commission européenne de l'économie collaborative, l'institution ne la concevant qu'à travers le prisme commercial, mettant de côté les approches non commerciales qui se fondent sur les ressources et les biens communs. Par ailleurs, l'avis considère que les collectivités locales et régionales en vertu du principe d'autonomie locale devraient avoir la possibilité de réglementer ces nouvelles activités à leur niveau, « afin de permettre à ces collectivités d'adapter les initiatives et les entreprises de l'économie du partage aux contextes locaux ». (Pascal Hansens)