Bruxelles, 16/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté trois propositions législatives, lundi 6 juin, en vue de simplifier le cadre légal en matière de sécurité pour les navires à passagers.
Ainsi, deux directives sont amendées, à savoir: la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers et la directive 98/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. La directive 1999/35/CE, relative aux visites obligatoires pour la sécurité des transbordeurs rouliers et « d'engins à passagers à grande vitesse », est, quant à elle, remplacée par une nouvelle directive.
Avec la révision de la directive 2009/45/CE, les navires en aluminium devront également être certifiés. En effet, selon le document de travail du personnel de la Commission, environ une centaine de navires de ce type naviguent actuellement en France et en Italie sans certification. Par ailleurs, les navires mesurant moins de 24 mètres de long devraient être exclus du champ d'application de la directive, car les normes de sécurité leur seraient difficilement applicables, selon la Commission, qui cède la compétence aux États membres, pour adapter aux mieux les contraintes réglementaires aux situations locales.
Les modifications apportées à la directive 98/41/CE introduisent l'obligation d'enregistrer les données des passagers « de manière numérique » en utilisant le système du guichet unique visé à l'article 6 sur les échanges de données de la directive 2010/65/EU concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres. En effet, les données des passagers sont pour l'heure conservées par les compagnies, ce qui a pu poser problème lors d'opérations de sauvetage qui dépendent « d'un accès immédiat à des données précises ». La proposition ajoute une plus grande flexibilité pour les opérateurs effectuant de courts trajets. Par ailleurs, le champ d'application géographique de la directive est clarifié, « sans impacter pour autant la définition des frontières maritimes des États membres».
Enfin, la dernière directive vise à supprimer les enchevêtrements entre les différents régimes d'inspection, ceci afin de réduire les charges administratives pour les armateurs et rationaliser les systèmes d'inspection des États membres. Les nouvelles dispositions devraient réduire le nombre d'inspections de trois à deux par an, selon le document de travail de la Commission. (Pascal Hansens)