Bruxelles, 06/06/2016 (Agence Europe) - Difficile de retrouver l'optimisme à quelques jours d'une réunion ministérielle sur la taxe sur les transactions financières (TTF) qui devait, selon les ambitions initiales, déboucher sur un accord sur les contours de cette future taxe.
Le ministre autrichien des Finances, Hans Joerg Schelling, qui préside informellement les discussions, a semblé vouloir réduire les attentes, vendredi 3 juin.
La coopération renforcée sur la TTF survit tant qu'il y a neuf États membres ; l'Estonie l'ayant quittée, il ne reste que dix États participants. « La semaine prochaine, nous ne serons probablement plus que sept et cela voudrait dire que nous devrions arrêter », a déclaré M. Schelling, ajoutant que la Belgique et la Slovénie pourraient potentiellement se retirer et ne précisant pas quel serait le troisième État.
Du côté du gouvernement belge, on « dément fermement » avoir un tel projet. La Slovénie ne semble pas non plus prête à quitter le navire. Les délégations semblent ne pas savoir comment le ministre en est arrivé à cette conclusion. À ce stade, le succès ou l'échec sera collectif.
La Commission attend de son côté l'issue des discussions techniques de ce vendredi 10 juin. En interne, on dit toutefois préparer une alternative en regardant notamment vers la taxe slovène sur les activités financières (EUROPE 11557). La Commission ne veut pas laisser s'éteindre la première coopération renforcée en matière fiscale, ce serait un mauvais signal avant la relance de l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS).
Un échec de la TTF - une initiative qui fait trembler la place financière londonienne - serait par contre de bon ton pour le camp favorable au maintien du Royaume-Uni dans l'UE, juste avant le référendum sur cette question, analyse un observateur.
Un document public du secrétariat du Conseil, daté du 3 juin, laisse par ailleurs entrevoir l'ampleur du chemin encore à parcourir, étant entendu que les taux et l'allocation des revenus seront discutés dans une phase ultérieure.
Ainsi, la discussion sur la proposition d'une exemption pour les transactions en actions émises dans les États non participants pourrait être prolongée sur décision des États membres participants ; « plus de travail sera nécessaire, afin de déterminer quelles modalités de vote sont permises dans le TFUE pour prendre une telle décision », puisqu'en fiscalité les décisions se prennent à l'unanimité et que les intérêts de tous les États membres doivent être préservés, selon le document. Plusieurs États non participants ont exprimé des réserves face à cette solution en ce qui concerne les actions émises sur leur sol, indique le document du Conseil.
En ce qui concerne une exemption réduite pour les activités de tenue de marché ('market making'), potentiellement basée sur la définition de MIFID et combinée à la possibilité, sous certaines conditions, que les États appliquent un taux plus faible que le taux standard de la TTF sur certaines transactions financières menées par des animateurs de marché ('market makers'), un État membre s'y est opposé. Des États non participants ont par ailleurs estimé que la définition était trop restrictive.
Un accord doit également encore être trouvé sur le principe même d'avoir des exemptions temporaires pour certains produits dérivés. Le mécanisme pour élargir le champ de la TTF dans le futur pose également problème. Dans un précédent document, l'Autriche et le Portugal proposaient que la Commission propose des amendements pour élargir le champ, votés à la majorité qualifiée.
Selon une source, en mars, lorsque les ministres semblaient se rapprocher d'un accord, la Belgique aurait plaidé pour l'exemption des 'futures' et des 'swaps' de taux d'intérêt, qui représentent une part significative du marché des dérivés.
La Belgique aurait également un problème avec le fait que la directive s'applique aux institutions financières, mais également à « tout autre entreprise, institution, corps ou personne » dont les transactions financières annuelles représentent 50% de son chiffre d'affaires net annuel, une sorte de clause visant à éviter que les entreprises qui ne sont pas des institutions financières, mais agissent comme telles, tombent dans le champ d'application de la directive. La Belgique juge le taux arbitraire et réclamerait l'exemption de tous les acteurs non financiers.
Le chemin qui reste à parcourir est donc encore long avant la fin du mois de juin. Il semble, par conséquent, qu'il reste deux options aux États membres: constater l'échec ou sauver la face une énième fois en remettant le projet en gestation. (Élodie Lamer)